Statuts de la Ligue Communiste Révolutionnaire
Par LCR le Mercredi, 20 Septembre 2006 PDF Imprimer Envoyer

(Adoptés au XVe Congrès national, 2e partie, septembre 2006)

1. But et programme

1.1. La Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR) est la section belge de la Quatrième Internationale. Elle vise à l'abolition du capitalisme et de l'oppression des femmes, ainsi qu'à l'abolition de toute autre forme d'exploitation et d'oppression (de classe, ethnique, nationale, culturelle et sexuelle) et à l'instauration révolutionnaire d'une société socialiste autogestionnaire qui respecte les équilibres de l'environnement. Ce processus soutient sans conditions un mouvement autonome féministe.

Un tel objectif ne peut être atteint que par le renversement, par la majorité sociale, du pouvoir politique, économique et idéologique de la classe dominante ; la destruction de l'Etat bourgeois ; l'abolition de la propriété capitaliste des moyens de production et la construction d'une société socialiste où les droits et les libertés démocratiques seront radicalement étendues.

1.2. La LCR œuvre à la construction d'un parti révolutionnaire anticapitaliste de masse, indispensable au renversement du capitalisme et à la victoire de la révolution socialiste.

1.3. Le programme fondamental de la LCR repose sur les intérêts, les besoins, les aspirations et les expériences historiques du prolétariat mondial. Il se base en particulier sur les textes classiques du marxisme, les textes programmatiques des quatre premiers congrès (1919-1922) de l'Internationale Communiste, sur le programme de fondation de la Quatrième Internationale, ses thèses programmatiques adoptées par ses congrès consécutifs et le congrès de fondation (1971) de la LRT (LCR). Notre programme intègre les apports d'un marxisme critique, ouvert et novateur; de l'écologie anticapitaliste ; du féminisme ; des luttes des LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels) et des nations et peuples opprimés.

2. Structures

2.1. La structure de base de la LCR est la section. La section rassemble les membres de l'organisation présent/es sur une même ville ou entité géographique et doit compter au moins trois membres pour être reconnue par la Direction Nationale. Les assemblées de section permettent d'organiser collectivement l'intervention des membres. A travers leurs AG convoquées régulièrement, les sections et leurs membres participent tout autant à l'élaboration qu'à l'application de la politique du parti.

2.2. Les sections peuvent composer des groupes de travail afin de se structurer et d'organiser l'intervention des membres sur des terrains spécifiques. Chaque section organise tous les deux ans, après chaque congrès national, une conférence de section, qui fixe un projet de travail pour la période à venir, dans le cadre des orientations nationales de la LCR. La section élit en son sein un/e secrétaire de section, un/e trésorier/ière et un/e responsable de la presse. Les sections peuvent composer un Bureau de section élu en A.G, notamment à partir des trois responsables précités.

2.3. Le Congrès National est l'instance souveraine de la LCR. Il se réunit une fois tous les deux ans, convoqué par la Direction Nationale (DN). Il est composé de délégué/es élu/es par les congrès de section selon les modalités définies par la Direction Nationale.

2.4. La Direction Nationale est dissoute à l'ouverture du Congrès. La Direction Nationale sortante lui soumet des propositions d'ordre du jour mais c'est le Congrès qui décide lui-même de son ordre du jour et organise ses travaux. La Direction Nationale doit annoncer le Congrès National et fixer ses délais de préparation au moins trois mois à l'avance. Le Congrès National est préparé par une discussion dans la LCR, organisée par la Direction Nationale, qui publie à cet effet un bulletin interne de discussion, ouvert et diffusé à touTEs les membres. Le Congrès National élit la Direction Nationale et la Commission Nationale de Contrôle. Le Congrès National est dissout à la fin de ses travaux par un vote du Congrès.

2.5. La Direction Nationale est, entre deux Congrès Nationaux, l'instance souveraine de la LCR. Elle est responsable devant le Congrès National qui suit celui qui l'a élue. Le Congrès peut élire des membres suppléants de la Direction Nationale. La DN doit s'inspirer des orientations et décisions définies par les congrès mondiaux de la IVe Internationale et appliquer celles définies par les Congrès Nationaux de la LCR

2.6. La Direction Nationale se réunit au moins toutes les trois semaines. Elle est préparée par un Secrétariat de Direction (SD) élu en son sein et qui applique ses décisions entre deux sessions. La Direction nationale est responsable de l'édition régulière d'un bulletin interne.

2.7. La Commission Nationale de Contrôle comprend au moins trois membres. Elle est élue par le Congrès National à partir de candidatures spécifiques et avec un vote distinct de celui qui élit la Direction Nationale. Les membres de la Commission Nationale de Contrôle ne peuvent pas être membres de la Direction Nationale. La Commission Nationale de Contrôle est une instance de recours pour ce qui concerne l'application des statuts, elle est composée de membres jouissant d'une réputation d'objectivité et de maturité politique. Elle se réunit lorsqu'elle est saisie par tout membre ou toute instance de la LCR. Elle peut rendre compte de ses conclusions et avis à toute l'organisation, mais seules les instances régulières peuvent prendre des décisions.

2.8. La Direction Nationale peut décider de regrouper les membres qui militent dans un même secteur d'intervention en Commissions nationales qui organisent les membres du secteur d'intervention en ce qui concerne l'application de la ligne politique et des initiatives du parti dans le secteur, tout comme elles contribuent à l'élaboration des orientations de l'organisation dans ce dernier en alimentant la DN de ses réflexions et propositions. Les groupes qui, dans la société actuelle, subissent des formes d'oppression spécifiques (femmes, jeunes, immigrés, LGBT) ont le droit de s'organiser à l'intérieur du parti comme ils le souhaitent, de manière spécifique à leurs besoins. La commission femmes est non-mixte par exemple.

2.9. Entre deux Congrès Nationaux, la Direction Nationale doit organiser, au cas où au moins un tiers de ses membres effectifs ou des membres de l'organisation le demande, une discussion nationale dans la LCR, et publier à cet effet un bulletin interne de discussion. Cette discussion nationale peut, selon la demande de 1/3 des membres de la DN ou des membres :
- réunir des délégué/es élu/es ou être ouverte tous les membres
- déboucher sur des votes indicatifs ou délibératifs.

2.10. Entre deux Congrès Nationaux, la Direction Nationale doit convoquer deux fois par an des conférences nationales ouvertes à tous les membres dont le rôle est de contrôler son travail et d'exprimer un avis sur ses orientations et décisions importantes. Les votes émis par les conférences nationales sont indicatifs mais la Direction Nationale est tenue d'en tenir compte.

2.11. Les instances régulières de la LCR sont les assemblées de sections, la Direction Nationale, le Secrétariat de Direction et le Congrès National. Dans la composition des instances, la place des camarades femmes doit constituer un souci particulier et constant. Chaque instance régulière doit être convoquée si un tiers de ses membres effectifs le demande.

3. Membres

3.1. Tout/e membre de la LCR est membre d'une section Pour être membre de la LCR, il faut être en accord avec l'essentiel de son programme, payer ses cotisations, assister régulièrement aux réunions, appliquer les décisions majoritaires, prendre en charge des tâches et être abonné/e à La Gauche ou à Rood.

3.2. Chaque nouveau/elle membre doit prendre connaissance des statuts de l'organisation et suivre un cycle de formation théorique et politique afin de participer en toute connaissance de cause aux débats et aux décisions de l'organisation.

3.3. La fusion avec une autre organisation, ses membres effectif/ves devenant membres effectif/ves de l'organisation unifiée, est votée par le Congrès National. Toutefois, la fusion peut être décidée par la DN au cas où le nombre de membres de cette organisation est inférieur au quart de celui de la LCR

4. Règles et principes de fonctionnement

4.1. La LCR est régie par le centralisme démocratique, qui implique la démocratie la plus large dans la discussion interne pour l'élaboration des décisions et la cohésion dans leur application.

4.2. Le quorum des instances est fixé à la moitié de leurs membres titulaires plus un. Les décisions sont prises à la majorité simple des titulaires présent/es, sauf indication contraire des présents statuts.

4.3. Pour les votes internes, il n'y a jamais de mandat impératif ni de délégué/e avec mandat impératif.

4.4. Les élections nominales ont lieu à bulletin secret si un/e membre le demande. Les instances sont élues selon les modalités fixées par les présents statuts.

4.5. Les instances élues doivent rendre compte régulièrement de leurs activités aux mandants devant lesquels elles sont responsables. Les membres de la LCR ont droit à une information complète sur les problèmes faisant l'objet d'une discussion au niveau régional, national ou international.

4.6. La LCR reconnaît à ses membres le droit de se constituer en tendance (conjoncturelle en cas de désaccords tactiques) ou en fraction (permanente en cas de désaccords plus fondamentaux et durables), sur la base de plateformes écrites. Ce droit signifie le droit inaliénable de toute minorité de se constituer en tendance ou en fraction et de bénéficier des droits démocratiques qui en résultent. La constitution de tendances ou de fraction peut être, en dernier recours, et lorsque les divergences portent sur des questions essentielles, la garantie d'un véritable débat démocratique.

4.7. Les tendances ou fractions ont le droit d'intervenir dans les discussions préparatoires aux Congrès après consultation préalable des instances de direction. Elles ont le droit de présenter leurs positions devant tous les membres au moyen des bulletins intérieurs publiés pendant les périodes de discussion. Elles ont le droit d'être représentées aux Congrès à la proportionnelle. Elles ont le droit de participer aux organes élus, en fonction de leur importance numérique et politique. Les tendances ou fractions déterminent elles-mêmes qui sera leur représentant/e aux Congrès ou aux discussions. En ce qui concerne la composition des directions, ce choix doit être ratifié par un vote de tout le Congrès.

4.8. Pour disposer de ces droits, une tendance ou fraction doit être composée au minimum de trois membres sur base d'une plate-forme écrite.

4.9. Les membres élus à des fonctions dans l'État bourgeois (parlement, conseil communal, etc.) et ceux qui ont des activités publiques interviennent sous la direction de la LCR, tout comme les membres qui participent à d'autres partis ou mouvements politiques.

4.10. Seules les instances régulières ont le droit de décider si un document interne peut être divulgué à l'extérieur de l'organisation.

5. Sanctions

5.1. Chaque acte ou comportement qui est éthiquement et politiquement inconciliable avec le projet du parti ou qui met en danger la sécurité du parti et/ou celle de ses membres peut être soumis à des mesures de sanction.

5.2. Les sanctions peuvent être prises à l'encontre des membres ou des instances. Les instances qui les prennent doivent en avertir les instances supérieures.

5.3. Les sanctions contre les membres sont l'avertissement, l'exclusion temporaire du droit de voter, et l'exclusion de la LCR. L'exclusion temporaire du droit de voter signifie que pendant une période fixée par l'instance qui a émis la sanction, le/la membre sanctionné/e pourra continuer à participer à la vie interne du parti mais sans exercer son droit de vote au sein des instances. Ces deux sanctions sont votées par l'assemblée générale de section, ou par toute instance supérieure, et ratifiées par l'instance supérieure. L'exclusion et l'exclusion temporaire du droit de voter doivent être votées à la majorité des deux tiers des membres effectifs.

5.4. Les sanctions contre les instances sont l'avertissement et la dissolution. Elles sont votées à la majorité des deux tiers par l'assemblée générale de section, la Direction Nationale ou le Congrès.

5.5. Tout/e membre ou instance susceptible d'être sanctionné/e doit être informé/e par écrit au moins une semaine à l'avance des accusations portées contre lui ou elle, a le droit de présenter sa défense auprès de l'instance qui prononce la sanction et, sauf cas de force majeure, d'être confronté/e à ses accusateurs/trices. Tout membre ou instance a le droit de faire appel d'une décision concernant une sanction auprès de l'instance supérieure compétente. Il peut être fait appel d'une décision concernant une exclusion devant le Congrès, qui est alors habilité à décider définitivement.

6. Finances

6.1. Tout/e membre doit verser chaque mois une cotisation.

6.2. Le montant de la cotisation de chaque membre est déterminé par sa section sur la base d'un barème national.

6.3. Un budget national annuel est adopté par la Direction Nationale.

6.4. Les ressources des sections sont fixées par la Direction Nationale. Les sections sont tenues de verser chaque mois la part des cotisations revenant au budget national, et de rendre compte de leurs finances. Le Congrès National peut contrôler les comptes du parti et les sanctionner par un vote.

6.5. Le Congrès élit hors des instances sortantes une commission de contrôle des finances et de l'administration. Celle-ci fait rapport au congrès suivant.

7. Appareil et permanents

7.1. Pour assurer son fonctionnement et son indépendance, la LCR peut constituer un appareil politique et technique, et employer des permanent/es dont le travail et l'exécution des tâches sont sous le contrôle régulier de la Direction Nationale selon les modalités et les règles définies par cette instance.

7.2. Le/s permanent/es recevront du parti un traitement égal à celui d'un ouvrier professionnel.

7.3. Les permanent/es sont élu/es par la Direction Nationale. Les permanent/es sont révocables à tout moment par l'instance qui les a élu/es. Tout/e membre peut saisir ces instances s'il/elle estime nécessaire de prendre une telle mesure.

8. Presse et éditions

8.1. Les publications nationales (journaux, brochures, livres, site internet) sont publiées sous la responsabilité de la Direction Nationale.

8.2. Le journal et notre site internet sont animés par un Comité de rédaction, ouvert à tout/e membre de l'organisation. Sa composition peut être également ouverte à des non-membres de son choix, après consultation et approbation de la Direction Nationale.

8.3. Tout en restant ouvert au débat et à la diversité des opinions progressistes, le journal national illustre et défend également les orientations fondamentales de l'organisation. Tout/e membre doit s'y abonner et est invité/e à collaborer à sa réalisation et sa diffusion.

9. Formation

9.1. La Direction Nationale, avec l'aide d'un Groupe de travail spécifique ou de toute autre instance du parti, organise la formation des membres de la LCR. A cet effet, ils organisent de façon régulière des cycles et des écoles de formation auxquelles participent les nouveaux/elles adhérent/es.

10. Membres de soutien

10.1. Pour appuyer et développer son action, la LCR organise des membres de soutien.

10.2. Pour être membre de soutien, il faut soutenir dans ses grandes lignes l'action et le programme du parti et payer une cotisation annuelle (qui donne droit à un abonnement au journal national) fixée par la DN. Les membres de soutien peuvent participer aux réunions de l'organisation et intervenir dans la vie interne du parti mais ne disposent pas, à la différence des membres militant/es, du droit de vote effectif et d'éligibilité dans les instances.

10.3. Chaque membre de soutien est rattaché/e à une section du parti mais ce sont les instances nationales qui sont responsables de l'organisation des membres de soutien.

11. Modification des Statuts

11.1. Seul un Congrès National peut modifier les présents statuts, à la majorité des deux tiers. Le changement de nom du parti peut seulement être décidé par un Congrès National à la majorité des deux tiers, et par un vote séparé.

Voir ci-dessus