Dans le cadre de sa campagne pour les élections européennes, la LCR a élaboré et adopté un programme détaillé rassemblant à la fois nos acquis programmatiques et les revendications les plus avancées des mouvements sociaux face à l'Union européenne et à la crise capitaliste. Pour nous, un tel programme n'est pas à appliquer "en chambre", dans le cadre feutré des institutions; il s'agit avant tout d'un programme de lutte et pour les luttes qui ne peut s'imposer que par elles. Vous pouvez également consulter ce programme décliné en fiches thématiques sur notre site de campagne.

Contre la crise et l'Europe du capital: une alternative 100% anticapitaliste. Pour une Europe écosocialiste, féministe et solidaire

Avant-propos

La crise actuelle met à nu la responsabilité et les contradictions du système capitaliste. Cette crise n’est pas le résultat d’une «mauvaise gestion», de l’absence de «règles» de ce système ou d’un «mauvais capitalisme financier» prétendument opposé au «bon capitalisme industriel». Cette crise est le résultat direct de la nature et de la logique du capitalisme tout court, un système qui a pour seul objectif le profit maximal et à court terme, quelles que soient les retombées sociales ou environnementales.

La crise de ce modèle a des conséquences dramatiques pour la majorité sociale, pour ceux et surtout pour celles qui n'ont aucune responsabilité dans cette situation: licenciements massifs, inégalités croissantes, augmentation du chômage, de la misère et de la précarité, en Belgique, en Europe et partout dans le monde. Aux crises financière, bancaire, sociale, économique et alimentaire s'ajoute une crise écologique sans précédent avec l'accélération du changement climatique qui menace la vie et les conditions d'existence de millions de personnes. Il s'agit bel et bien d'une crise globale, planétaire et systémique qui demande des réponses à la hauteur de ces défis. Cette crise globale démontre la faillite de ce système.

L'Union européenne porte une très lourde responsabilité dans la situation actuelle. Au début des années 1950, l’Europe, c’était la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Avec le Traité de Rome (1957), puis l’Acte unique (1986), l’Europe se transforme en un large marché unique capitaliste, avec abaissement ou disparition des frontières douanières et économiques. Les traités de Maastricht (1991), d’Amsterdam (1997) ou de Nice (2001) mettent en place l’euro et la Banque centrale européenne (BCE), puis le Pacte de stabilité budgétaire, c’est-à-dire des instruments de pouvoirs supranationaux au service du capitalisme européen.

Fondamentalement, le centre de gravité de cette construction européenne est la mise en place d'un grand marché unique sans entraves afin de permettre aux entreprises financières ou industrielles de réaliser les profits maximums. L'objectif premier de cette Union européenne est de garantir les intérêts des multinationales européennes dans le cadre de la concurrence acharnée qu'elles livrent à leurs homologues nord-américaines ou asiatiques.

C'est au nom de cette Europe là que tous les gouvernements successifs, de droite comme de «gauche», ont imposé les mêmes politiques de privatisation des services publics, de «modernisation du marché du travail» et de libéralisation des marchés financiers afin de garantir les sacro-saintes lois de la «concurrence libre et non faussée». Malgré le fait que l'Europe soit l'une des régions les plus riches du monde, l'Union européenne harmonise vers le bas les salaires et les droits sociaux alors que, conséquence de ses politiques antisociales et de redistribution des richesses en faveurs des plus nantis, elle compte plus de 80 millions de pauvres et 24 millions de chômeurs. Dans cette Europe, les 20% les plus nantis possèdent 66% des richesses tandis que les 20% les plus pauvres n'en possèdent que 5%.

Du Traité de Rome jusqu'au Traité de Lisbonne, tous les choix politiques ont favorisé la libre circulation des marchandises, des biens, des services et des capitaux. Ils ont été imposés aux peuples par les gouvernements et des institutions européennes technocratiques pour la plupart non-élues, la seule soumise au suffrage universel, le Parlement européen, n'ayant quasiment pas de pouvoir de décision. 70% à 80% des lois dans les Etats membres ne sont donc que l'application de directives prises par des institutions européennes qui n'ont pour la plupart aucune légitimité démocratique directe.

Tous les traités européens, dont le Traité de Lisbonne est le dernier en date, consacrent une liberté totale au capital financier qui a pourtant mené à la catastrophe actuelle. Les dirigeants de l'UE ont affiché tout le mépris que leur inspire la démocratie en obligeant le peuple rebelle irlandais à revoter ce Traité de Lisbonne qu'il a pourtant massivement rejeté le 15 juin 2008 par 53,4 % des suffrages. Et cela en échange de vagues promesses qui ne remettent nullement en question le contenu profondément antisocial de ce Traité.

Face à la crise économique qui s'annonce d'une ampleur historique et à l'urgence sociale qui l'accompagne, l'UE poursuit fondamentalement les mêmes politiques en démantelant toujours plus le droit du travail, les services publics et les droits sociaux.

Les réponses de chacun des Etats européens convergent: socialisation des pertes et privatisation des profits. Leur politique est plus que jamais au service des grandes fortunes. Il y a quelques mois, ils nous annonçaient que « les caisses sont vides» pour le social, mais ils ont trouvé depuis lors des dizaines de milliards d’euros pour sauver les banquiers et les organismes financiers. Autrement dit, nos impôts servent à renflouer les poches des coupables, pas celles des victimes. Le soi-disant «plan de relance de l'Europe» - en réalité une simple coordination des divers plans nationaux - ne vise pas à remettre en cause la loi du profit, mais bien à restaurer ce dernier pour le seul bénéfice des capitalistes, tout en leur permettant, à coups de subsides publics et de cadeaux fiscaux, de licencier quand même des milliers de salarié/es.

Alors que le chômage et la misère montent en flèche dans tous les pays, l'UE tente hypocritement de maintenir – tout en «l'assouplissant», crise oblige - l'absurde carcan du «Pacte de stabilité» qui limite théoriquement tout déficit public supérieur à 3% du PIB. Ce mécanisme n'est en réalité qu'un prétexte utilisé depuis des années pour justifier et appliquer l'austérité budgétaire permanente, le gel et le recul des dépenses sociales, avec des répercussions lourdement ressenties pour la population, en particulier les femmes. En plus des restrictions de leur autonomie matérielle, celles-ci voient par ailleurs leur droit à disposer de leur corps puissamment attaqué par la hiérarchie catholique et les courants religieux intégristes qui reprennent vigueur et que cette Europe continue à satisfaire en refusant de généraliser le droit à l’avortement. Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que le «retour des femmes au foyer», le repli sur la «solidarité familiale» et les «vraies valeurs» hétéro-sexistes, défendus comme «alternatives faciles» par les réactionnaires de tous poils, reviennent à la mode.

Face à la crise climatique, revers de la même médaille capitaliste, cette UE productiviste s'est là aussi illustrée par sa volonté de répondre non pas à l'urgence écologique, mais à la seule soif du profit des multinationales. Bien en deçà des objectifs nécessaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) conseillés par le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur le Climat (25% à 40% pour 2020 et 80% à 95% pour 2050), le fameux «Paquet énergie-climat», adopté en grande pompe par le Conseil européen du 12 décembre 2008, est une véritable supercherie. Son objectif de diminution de GES n’est que de 20%, ce qui est totalement insuffisant. Il ne rend absolument pas obligatoire les diminution de GES «à domicile» et donne la part belle aux pires mécanismes de marché (achat et vente de quotas d’émissions gratuits) qui leurrent sur la volonté des gouvernements du Nord de résoudre l’urgence climatique tout en permettant de délocaliser la pollution dans le Sud de la planète. Enfin, elle développe des «remèdes» qui aggravent le mal: la relance du nucléaire et la promotion des agro-carburants, aux conséquences social et alimentaires désastreuses pour le Sud.

Malgré les messages de paix qu’elle promeut en grandes frasques médiatiques, l’UE est une Europe forteresse et guerrière. Par ses politiques répressives, d'enfermement et de refoulement, elle nie les droits élémentaires de centaines de milliers de femmes et d’hommes «sans-papiers» et odieusement déclaré/es « illégaux», préférant l’immigration «économiquement utile» à la liberté de circulation. Au nom de «la lutte contre le terrorisme», l'UE limite les libertés démocratiques et se fait complice d'interventions impérialistes ou coloniales par l'envoi de troupes (y compris belges) à l'étranger, que ce soit en Afghanistan, en Irak ou au Liban. Avec l’OTAN et ses propres instruments militaristes européens, elle se pose en gendarme nucléaire du monde au service des puissances impérialistes.

La nature pro-colonialiste et antidémocratique de l'Union Européenne s'est également révélée dans toute sa splendeur macabre avec le massacre perpétré par Israël contre le peuple palestinien. Après avoir «rehaussé» ses étroites relations avec Israël, l'UE a ensuite brillé par son refus cynique de prendre les mesures élémentaires de sanctions à l'égard de cet Etat qui pratique le terrorisme à une échelle de masse. Par ses déclarations basées sur le principe hypocrite de «l'équidistance», qui renvoie dos à dos l'agresseur et la victime, l'oppresseur et le peuple opprimé, l'UE a marqué sa préférence pour la loi du plus fort. Pour toutes ces raisons, elle s'est rendue complice de crimes de guerre à Gaza, de meurtres de centaines de civils et d'enfants. Et cela malgré la mobilisation de centaines de milliers de manifestants pro-palestiniens à travers toute l'Europe.

Face à cette Union Européenne et à la crise actuelle, il est donc nécessaire et utile de faire entendre une alternative globale, anticapitaliste. Pour rompre avec cette UE et mettre définitivement fin à ces crises capitalistes, on ne peut se limiter à «réguler» un système qui ne connaît pas d'autre règle que la loi du profit et du plus fort; on ne peut «moraliser» un capitalisme par nature immoral, ni le «refonder» ou le «réinventer» pour «sauver le capitalisme des capitalistes». Pour en finir avec ces crises, il faut en finir avec le système qui les produit.

Un plan européen d'urgence sociale est nécessaire. Mais nous ne voulons pas seulement «mieux répartir les richesses». Nous voulons, à terme, les mettre entièrement sous le contrôle démocratique de la majorité sociale par la remise en cause de la sacro-sainte propriété privée des moyens de production et d'échange, condition indispensable pour construire une nouvelle société définitivement débarrassée de la misère et de l'exploitation. Notre programme s'inscrit donc clairement dans une perspective de changement radical de société. Nous voulons changer de logique, anticiper les besoins sociaux et environnementaux en les planifiant démocratiquement.

La Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR) participe aux élections européennes de juin 2009 (en alliance avec le Parti Socialiste de Lutte, pour une liste "LCR-PSL") afin de défendre un programme résolument anticapitaliste et pour affirmer qu'une autre Europe est possible par les luttes. La LCR mènera campagne avec d'autres formations politiques en Europe, telles que le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), initié par son organisation-soeur en France et dont Olivier Besancenot est l'un de ses portes-parole.

Dans cette campagne électorale, nous défendons, en Belgique comme dans toute l'Europe, la nécessité d'une mobilisation populaire d’ensemble contre la crise, pour imposer un plan d'urgence sociale (interdiction des licenciements, augmentation des salaires, nationalisation des banques...) qui fasse payer la crise aux capitalistes, pour une rupture avec le capitalisme et les institutions illégitimes de l'Union européenne; pour affirmer la nécessité d'une alternative politique anticapitaliste au service des luttes.

Toutes les formations politiques traditionnelles, y compris les Partis «socialistes» et les Verts, ont choisi d’embrasser la logique du «libre» marché et aucun ne remet en question les institutions illégitimes de l'UE. Par son adhésion au libéralisme, la social-démocratie porte une énorme responsabilité, elle qui siège au pouvoir de manière ininterrompue depuis plus de 20 ans en Belgique et qui a été majoritaire dans les gouvernements de l'UE pendant plusieurs années. Ses politiques n'ont été que la version de « gauche » des mêmes mesures néolibérales en faveur des capitalistes. La crise d'aujourd'hui, c'est aussi la faillite de la prétendue politique des PS du «moindre mal», du «sans nous, ce serait pire». Le «pire», nous y sommes. Nous pensons qu'il faut construire une nouvelle force politique anticapitaliste qui ne joue pas un rôle de «pression de gauche» sur les PS mais qui incarne une véritable alternative au social-libéralisme, à la droite et au capitalisme; un outil à la mesure des défis actuels.

Construire une toute autre Europe ne peut se faire que par les euro-luttes sur base d'un programme anticapitaliste. Notre programme est «anticapitaliste», car nos revendications s’inscrivent clairement dans la perspective d’une rupture avec ce système capitaliste. Elles dessinent les contours d’une société éco-socialiste et autogestionnaire tout en avançant des solutions réalisables dès aujourd’hui mais contradictoires avec la logique du capital. Dans les urnes comme dans la rue, nous défendons ce programme de redistribution et de contrôle des richesses, de planification démocratique et écologique de l'économie; un programme pour une Europe des travailleurs/euses et des peuples, résolument féministe, écosocialiste et solidaire.

I. CONTRE LA CRISE ET L'EUROPE DU CAPITAL: UN PLAN EUROPEEN D'URGENCE SOCIALE

Plus que jamais, avec la crise, les questions sociales conditionnent la vie de millions de personnes en Europe, c'est leur priorité. Chaque homme et chaque femme en Europe a droit à un emploi stable, un salaire décent, un revenu de remplacement élevé (en cas de chômage, de maladie ou d'invalidité, de retraite), un logement digne, une éducation, une formation professionnelle, des soins de santé, du temps pour vivre et un environnement de qualité. Une autre Europe exige des critères opposés à ceux du marché. Elle doit se donner pour but d'unifier par le haut les droits sociaux, les salaires, les conditions de travail, les retraites et la législation sociale pour les travailleurs/euses des différents pays de l'Union européenne. Elle doit reposer sur l’égalité entre les sexes et la non-discrimination, mais également fonder de nouvelles politiques d’égalité des droits pour toutes et tous.

I.1 Contre le chômage et la précarité: interdire les licenciements, réduire le temps de travail et augmenter les revenus

Face à la volonté de l'Union européenne de multiplier les emplois précaires par sa «Stratégie de Lisbonne» et des capitalistes de licencier massivement afin de restaurer leurs profits, le droit à un emploi stable et de qualité doit être un droit absolu. Les travailleurs/euses n'ont aucune responsabilité dans la gestion et dans la faillite de ce système capitalisme, ils n'ont donc pas à en payer les conséquences en perdant leur emploi. Cela implique tout d’abord d’interdire les licenciements collectifs dans toute l’Europe. En cas de faillite réelle, il faut réquisitionner ces entreprises sous contrôle des salarié/es ou garantir leur reconversion professionnelle, avec maintien intégral du salaire financé par un fonds alimenté par l'ensemble du patronat.

Nous plaidons également pour le maintien de l’intégralité des revenus des salarié/es mis au chômage temporaire, en ponctionnant uniquement sur les dividendes versées à l'ensemble des actionnaires-rentiers et non aux frais de la collectivité, comme c'est le cas aujourd'hui.

Mais l’Europe que nous voulons aura pour obligation d’assurer le plein emploi par des politiques coordonnées et généralisées de réduction collective du temps de travail - vers les 32 heures pour tous et toutes - sans flexibilité ni perte de salaire, et avec embauches compensatoire massive sous contrôle des salarié/es et de leurs organisations syndicales. Le productivisme capitaliste implique une exploitation maximale des travailleurs/euses, contraint/es de consacrer une bonne partie de leur temps de vie à un travail (ou à sa recherche), de plus en plus précaire, dévalorisant et harassant. La réduction du temps de travail est donc une réponse indispensable contre le chômage de masse, mais aussi pour instaurer une société qui privilégie le temps libre. Elle permettra de développer les liens sociaux plutôt que l’accumulation de biens nuisibles, l’investissement de chacun/e dans la vie sociale et les débats de la collectivité, notamment pour déterminer de manière démocratique les grands choix à opérer pour résoudre les défis auxquels l'humanité s'affronte.

Par des politiques dites «d'activation» ou de «flexicurité» prônées par l'UE, la plupart des Etats européens s'attaquent aux droits des chômeurs/euses, en culpabilisant et stigmatisant les allocataires sociaux/ales. L’exigence de «disponibilité» des travailleurs/euses sur le marché de l’emploi est encore plus difficilement atteignable dans le contexte actuel pour les femmes qui doivent majoritairement assumer seules les tâches domestiques et les soins aux personnes dépendantes. Il est donc d’autant plus facile de les «exclure». Même si leur taux d’activité reste toujours plus faible que celui des hommes (58,3% contre 72,5%) et leur taux de chômage toujours plus élevé (9,5% contre 6,7%), les femmes sont encore plus nombreuses parmi les «invisibles», qui n’apparaissent pas dans ces derniers chiffres parce qu’ils/elles ne correspondent pas aux «critères» conditionnant le droit aux allocations.

Il faut abroger dans toute l'Europe les politiques de «chasse aux chômeurs» et s’attaquer plutôt au chômage lui-même en forçant les patrons à embaucher; en créant massivement des emplois publics socialement et écologiquement utiles; en assurant des contrats de travail avec des normes garanties de stabilité et d’accès à une protection sociale maximale, basée sur l’individualisation des droits.

Dans tous les pays européens, les politiques de l'Union Européenne, particulièrement sa «Stratégie de Lisbonne », encouragent les emplois précaires, à temps partiel, intérimaires, par définition associés à un statut précaire, un salaire partiel, une retraite partielle. Ils touchent majoritairement les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les travailleurs/euses d’origine étrangère. Les emplois à temps partiel sont exercés aux trois quart (76,5%) par des femmes qui sont elles-mêmes 30,7% à travailler à temps partiel, contre 6,9% des hommes. La flexibilité, avec horaires coupés et changeants ainsi que les emplois sous-qualifiés et les sous-statuts sont caractéristiques de l’emploi féminin. Dans tous les pays, les mesures qui favorisent l’emploi précaire doivent être interdites. Tous les contrats précaires doivent être convertis en emplois statutaires ou en CDI.

Les classes populaires sont durement touchées par des années d'austérité et de blocage des revenus du fait des politiques imposées par le Pacte de stabilité européen et l'introduction de l'Euro. La Banque centrale européenne (BCE), qui est hors de tout contrôle démocratique - elle est officiellement «indépendante» des pouvoirs publics, mais elle ne l'est clairement pas des marchés financiers - poursuit en effet une politique monétariste néolibérale qui privilégie la stabilité des prix au détriment de l'emploi et des salaires. Avec l'instauration de l'euro, n'ayant plus l'instrument de la monnaie pour favoriser leurs échanges commerciaux, les Etats membres utilisent donc les salaires comme variable d'ajustement avec la conséquence d'une spirale vers le bas, puisque chaque pays tente de bloquer ou de réduire les salaires par rapport à son voisin dans le cadre d'une concurrence acharnée.

De plus, après des mois de hausse de l'inflation et d'augmentation des prix des besoins de première nécessité (logement, énergie, alimentation...), les travailleurs/euses et les allocataires sociaux européens subissent aujourd'hui avec la crise une nouvelle baisse de leurs revenus avec la poursuite du blocage - voir du recul - des salaires et l'augmentation du chômage. Face à cela, il faut avant tout instaurer dans toute l'Europe un contrôle démocratique des prix et des loyers et un système d'indexation mensuel, automatique et complet des salaires.

Face à l'urgence sociale et contre le dumping par la mise en concurrence des salarié/es, l’Europe que nous voulons doit favoriser des salaires qui répondent aux besoins vitaux de la population. Cela passe par leur augmentation généralisée, en commençant par y affecter automatiquement les fruits de l'augmentation continue de la productivité et par des mesures de rattrapage pour toutes les formes de blocages de salaires antérieurs. Cela passe ensuite par l’adoption de législations – ou par des conventions collectives - rendant obligatoire l'instauration d'un salaire minimum dans chaque pays en l'alignant progressivement sur le salaire minimum le plus élevé en Europe. Tant que le chômage persistera, il est nécessaire de définir une garantie publique de revenus ne descendant pas en-dessous d’une certaine proportion des richesses produites. Ainsi le réseau des Marches européennes ou la Fédération européenne des retraités (FERPA) proposent 60% du PIB par tête comme revenu minimum incompressible.

En Belgique, nous proposons que toutes ces exigences se traduisent par:

• Une augmentation salariale de 150 euros mensuels pour tous et toutes;
• L'instauration d'un salaire minimum à 1500 euros net par mois (avec l'équivalent en brut) pour un/e travailleur/euse sans personne à charge
• Une allocation sociale minimum pour un/e isolé/e à 1.100 euros net par mois

Les emplois précaires et le temps partiel expliquent en grande partie l’écart salarial entre hommes et femmes. Pour chaque heure prestée, ces dernières gagnent en moyenne 25% de moins que les hommes dans l'UE. Mais l’écart salarial est encore creusé par d’autres facteurs: la non mixité des emplois et des fonctions dans les faits; les promotions individuelles et avantages extra-salariaux que les hommes négocient plus facilement que les femmes grâce aux codes comportementaux qu’ils ont appris au cours de leur éducation; l’accès inégal aux formations qualifiantes qui sont souvent données en soirée ou encore la valorisation de l’expérience et de la carrière professionnelles qui sont souvent moindres pour les femmes.

En plus de la conversion des emplois précaires en emplois stables à temps plein et la réduction du temps de travail, le calcul du salaire brut doit se baser sur la fonction, et non sur la compétence. Les négociations individuelles de contrat doivent être interdites. La mixité de toutes les fonctions doit être imposée dans tous les secteurs. Tous les emplois doivent être accessibles aux personnes peu ou pas qualifiées, avec une garantie de formation au cours de la carrière avec maintien du salaire. Les entreprises qui ne respectent pas ces mesures concrètes de lutte contre l’écart salarial doivent être sanctionnées financièrement et contribuer à un fonds de compensation destiné à augmenter davantage les pensions des travailleurs/euses à temps partiel ou qui ont interrompu leur carrière.

I.2 Pour une Europe de la protection sociale

L'Union Européenne et ses traités imposent à la fois des réductions drastiques des dépenses publiques et des cadeaux dorés au patronat - réductions de ses contributions à la Sécurité sociale et baisse des impôts sur le capital - sous prétexte d'attirer les investissements. Pour financer cette politique d'enrichissement des riches, il faut bien trouver l'argent quelque part. La baisse des recettes patronales à la Sécurité sociale s'équilibre par la liquidation des dépenses sociales, supprimant ainsi des droits élémentaires entiers de protection sociale pour les chômeurs/euses, les malades et invalides, les retraité/es, les jeunes en formation, les travailleurs/euses, etc.

Les systèmes européens de sécurité sociale sont en outre attaqués au nom du «vieillissement» des populations. Lors du sommet de Barcelone de 2002, les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont décidé de reculer de cinq ans l'âge moyen de départ à la retraite pour 2010. En 2005, cette politique s'est traduite, en Belgique, par l'imposition du soi-disant «Pacte des générations». Les choix de l’UE provoquent une destruction généralisée du régime de retraite par répartition - qui repose sur la solidarité intergénérationnelle par les cotisations sur le travail faisant de la protection sociale un salaire socialisé. Elle veut le remplacer par un système par capitalisation, autrement dit des pensions privées qui aggravent les inégalités entre ceux/celles qui peuvent épargner pour leur retraite et ceux/celles qui ne le peuvent pas. Peu de femmes bénéficient d’une pension complète, puisqu’elles ont souvent une carrière incomplète, qu'elles prennent généralement leur retraite plus tôt et sont majoritaires à travailler en temps partiel. De plus, leurs bas salaires ne leur permettent ni d’espérer une retraite décente par le système de répartition ni même de s’intégrer dans le pervers système par capitalisation.

En 2005, les Etats membres ont consacré 27,2% du PIB européen aux dépenses de protection sociale, dont 46% pour les pensions et 29% pour les soins de santé. La réduction massive des cotisations patronales et le développement des retraites par capitalisation mettent en danger le financement des systèmes de Sécurité sociale conquis par les travailleurs/euses pour le plus grand profit de entreprises financières.

Les conséquences de la crise actuelle plaident plus que jamais en faveur du développement de politiques publiques qui garantissent à tous/tes les résident/es européen/es une protection sociale de qualité pour tous les aspects de la vie (chômage, soins de santé, invalidité, pensions). Une autre Europe garantirait des normes élevées de protection sociale et de services publics basés sur la socialisation des richesses produites (salaires sociaux ou collectifs).

Il faut exiger le droit à la pré-pension à 55 ans et à la pension à 60 ans maximum pour toutes et tous, calculées à 75% du revenu sur les 5 meilleures années de la carrière, avec embauche obligatoire correspondante et une juste reconnaissance des métiers pénibles des femmes. Il faut imposer la revalorisation de toutes les pensions et leur liaison automatique au bien être; le retour à un système intégral de Sécurité sociale par répartition (cotisations sociales) par l'arrêt des cadeaux au patronat sous forme de réduction des cotisations et interdire les fonds de pension privés.

I.3 Pour une Europe des services publics

Le projet des eurolibéraux pour les services publics est simple: Ils n’entrent pas dans leur modèle «social» européen. La notion même de service public n'existe pas dans les traités. Ils sont considérés comme une entrave au marché unique comme à la libre concurrence et doivent donc, pour ces raisons, disparaître. L'UE reconnaît l’existence de certaines «missions» de service public, mais elles sont systématiquement soumises à la concurrence et aux lois du marché et rien ne garanti qu'elles soient automatiquement assurées par des entreprises dépendant de l’autorité publique, offrant à leurs salarié/es des emplois statutaires.

Depuis les années '90, l'UE a été le moteur et le prétexte de tous les gouvernements afin de privatiser et de libéraliser des secteurs publics industriels et de services entiers. Les Conseils de Lisbonne de 2000 et de Barcelone en 2002 ont donné une forte impulsion à ce processus dans les domaines des services de courrier, des télécommunications, de l'énergie, des transports ferroviaires et des services portuaires, autant de marchés juteux pour les capitalistes.

L’insuffisance, le sous-financement des services publics et le coût des services privés qui prennent leur place précarise et isole toujours plus les travailleurs/euses et les personnes âgées, particulièrement dans les quartiers populaires. Beaucoup n’ont d’autre choix que de s’en remettre au système D… ou à la solidarité familiale, quand c’est possible. En prônant la concurrence sans frein, le démantèlement des services publics et la privatisation de la protection sociale, l’UE transfère de facto les responsabilités des Etats et des collectivités vers l'espace domestique et donc vers les femmes, selon l’idée tenace que leur revient l’économie non-monétaire, «qui ne rapporte pas», comme les tâches domestiques et les soins aux enfants et personnes dépendantes.

Selon nous, les services publics doivent être non seulement défendus mais étendus, car ils portent des enjeux majeurs: la possibilité de faire des choix productifs ou de services de manière volontariste, rationnelle, écologique, féministe et démocratique, et non en fonction du profit escompté. Ce qui implique d'affecter une part des richesses à la satisfaction des besoins sociaux. Nous voulons également des services publics rénovés et démocratiques, afin que les choix de développement, de fonctionnement soient décidés et contrôlés par les travailleurs/euses du secteur public et par la population elle-même.

Le droit à une existence humaine digne ne se réduit pas au droit de travailler et de se nourrir. Il implique le droit à l’éducation, à la santé, au logement, à l’énergie, à la sécurité et souveraineté alimentaire, à la culture, aux loisirs, aux transports. Ces droits ne peuvent être garantis que par des services publics accessibles et de qualité. Nous proposons que les services publics européens répondent à cinq objectifs :

• Qu’ils assurent un droit individuel d'accéder aux biens et services essentiels à la vie afin de garantir le droit à l’existence. Cela suppose que le service rendu ne soit fonction ni de la situation familiale ni des ressources de chacun et chacune et tende vers la gratuité;
• Qu’ils assurent une couverture universelle: l’accès et la qualité des services publics ne doivent pas dépendre du lieu d’habitation. L’implantation des services doit assurer un aménagement harmonieux du territoire: ville/campagne; banlieues/villes; Etats européens riches/moins développés, etc;
• Qu’ils permettent de conduire des politiques publiques cohérentes en matière de protection de l'environnement, politique énergétique, recherche, développement économique et social, enseignement, éducation, emploi, culture, santé, logement, transports, télécommunications, services de proximité, …
• Qu’ils assurent l’organisation de l’économie pour la production de biens socialement et écologiquement utiles, correspondant aux besoins sociaux et environnementaux fondamentaux définis par la population elle-même et les travailleurs/euses concerné/es, dans le respect de la diversité sociale (jeunes, personnes âgées, femmes, personnes d’origine étrangère, …), pour assurer une perspective réellement émancipatrice pour tou/tes.
• Qu’ils fonctionnent de manière démocratique et transparente. Cela implique notamment que tous les fonctionnaires avec des fonctions dirigeantes soient élus, sans salaire astronomique, et soient révocables par le personnel et par des représentant/es des usagers/ères
• La gestion de ces services publics doit se faire non pas en fonction des profits attendus, mais dans l’intérêt collectif combiné des usager/ères et des salarié/es concerné/es. Ils doivent développer massivement des emplois mixtes, formateurs, de qualité et bien rémunérés.

Sur cette base, nous défendons la nécessité immédiate de stopper tous les processus de libéralisation et de privatisation des services publics et de re-nationaliser ou de re-municipaliser ceux qui l'ont été. Nous proposons également d'instaurer de nouveaux services publics dans toute l'Europe, tels que des services publics de la petite enfance et du troisième âge, pour ne plus faire reposer l’économie non-monétaire sur le dos des femmes.

Nous défendons également la nécessité de créer des services publics européens à chaque fois que l'échelle européenne est pertinente: transports aériens, ferroviaires et fluviaux, production et distribution d'énergie, de l'eau, télécommunications, trusts pharmaceutiques.

I.4 Imposer partout le contrôle des salarié/es et des populations

Nous défendons la mise sur pied d’un contre-pouvoir des salarié/es dans les entreprises et dans la société par le droit contrôle avec droit de véto – ce que, dans la tradition du mouvement syndical, on appelle le «contrôle ouvrier» -. Il s'agit d'une exigence aujourd’hui fondamentale qu'il faut généraliser partout du fait de la crise. Les citoyens/nes ont le droit de contrôler les banques pour savoir où va leur argent et à quoi il sert; les salarié/es ont le droit de contrôler la répartition de la valeur ajoutée, les cadences de travail, les embauches et les livres des comptes des entreprises...

En mesurant exactement la productivité d'une entreprise, le contrôle permet de démontrer une situation de sous effectifs et de renforcer ainsi une lutte afin d'engager plus de personnel. Il permettrait également que les cadeaux et les aides publiques devraient être menacés de suppression ou de remboursement dans les entreprises où les salarié/es constatent que l’emploi n’est pas maintenu, l’investissement productif en rade et les salaires bloqués.

Le contrôle des salarié/es permettrait ainsi de dénoncer et de stopper certaines pratiques patronales pour faire plus de profit sur leur dos ou sur celui des consommateurs, notamment dans les entreprises alimentaires ou dans les grandes surfaces qui diminuent le poids des produits tout en les vendant au même prix. Les directions d'entreprises annoncent régulièrement des licenciements pour cause de déficits, alors que ces derniers sont créés de toutes pièces par des mouvements comptables entre secteurs et unités de production d'une même multinationale en Europe. La levée du secret d'entreprise, l'ouverture des livres de comptes et leur contrôle par les travailleurs/euses permettent de déjouer ces manoeuvres en vérifiant l'exactitude des données non pas sur la seule base des chiffres, mais sur les lieux de travail mêmes.

Ce contrôle est également une arme indispensable afin de lutter contre les désastres écologiques et les catastrophes industrielles, en obligeant les patrons à tenir des registres public spécifiant les matières premières et les produits utilisés. Le personnel et la population locale doivent disposer d’un droit de contrôle et de veto sur les productions dangereuses pour la santé et l’environnement.

Le contrôle des salarié/es nécessite le développement d'un syndicalisme de combat, démocratique, internationaliste et féministe.

I.5 Prendre l'argent là où il est. Pour financer la justice sociale, imposer la justice fiscale

Après celles des marchandises, des personnes et des services, la libre circulation des capitaux est la quatrième exigence prévue par le Traité de Rome. Elle a été réalisée depuis le 1er juillet 1990. Les Etats se sont préparés à la libre circulation des capitaux en baissant considérablement la taxation des capitaux, des profits et des grandes fortunes, en se livrant à un véritable dumping fiscal, chaque Etat espérant attirer plus d’investissements que l’Etat voisin. Ainsi, le taux de prélèvement moyen sur les bénéfices des entreprises est passé en Europe de 38% à 24% en moyenne. Ce dumping fiscal se traduit par une baisse des ressources des Etats et donc des moyens dont ils disposent pour satisfaire les besoins sociaux des populations.

En outre, cherchant le meilleur rendement, les propriétaires de capitaux (particuliers, « marchés financiers », institutionnels, fonds de pension) ont exigé que la richesse produite par les entreprises rémunère au maximum leurs capitaux au détriment du travail. A la perte de recettes fiscales s’ajoute ensuite l’injustice des prélèvements. Dans l'UE, la Belgique est, avec l'Autriche et le Luxembourg, un des derniers Etats membres à maintenir le secret bancaire. Autrement dit, les banques et organismes financiers n'ont aucune obligation de fournir au fisc les informations nécessaires sur les comptes bancaires, leurs numéros, leur nature, leur titulaires, etc.

La baisse continue de l'imposition des sociétés et des revenus du capital, le secret bancaire et l'absence d'un cadastre des fortunes (ainsi que dans plusieurs pays l'absence ou l'insignifiance d'impôt sur les plus values boursières ou sur les actions des sociétés) font que les plus riches paient moins d'impôt proportionnellement à leur capacités contributives et que ce sont les revenus du travail et immobiliers qui alimentent majoritairement les budgets des Etats. En 2003, la contribution des entreprises commerciales à la totalité de l'impôt atteignait 7,9% en moyenne en Europe!

Les orientations européennes visent aujourd’hui non à harmoniser les systèmes fiscaux, mais simplement à corriger les «distorsions» du libre jeu de la concurrence. Toute mesure nouvelle est subordonnée à l’unanimité des Etats, ce qui implique que ceux ayant une fiscalité très favorable aux capitalistes peuvent bloquer toute réforme visant à une harmonisation fiscale. Malgré la crise provoquée par la spéculation financière, la volonté affichée de lutter contre les paradis fiscaux européens et, a fortiori, extra-européens, ne se traduit pas dans les faits par des dispositions très contraignantes.

L'Europe pour laquelle nous nous battons doit en premier lieu instituer un prélèvement sur les patrimoines les plus élevés, destiné à éponger l’essentiel des dettes publiques qui tendent à se pérenniser comme héritage des cadeaux fiscaux passés. Les dettes publiques des pays européens, mécanismes de transfert de richesses des travailleurs/euses vers les capitalistes et outils au service des politiques néolibérales, doivent faire l’objet d’un audit public et démocratique complet afin d'annuler celles entachées d'irrégularités. Il faut ensuite harmoniser les législations fiscales des différents Etats en matière de revenus, des capitaux et des impôts des sociétés pour éviter le dumping fiscal des Etats, supprimer les paradis fiscaux européens et taxer plus lourdement le capital que les revenus du travail. Nous exigeons dans ce sens:

• L'instauration et l'unification d'un taux d'imposition européen des sociétés et des revenus du capital fixé à 50% minimum
• Un précompte mobilier à 50% sur tous les placements (sauf carnets d'épargne)
• Un impôt européen de 2% sur les fortunes de plus d'1 million d'euro (hors habitation personnelle)
• Une fiscalité européenne qui établit une forte progressivité de l'impôt (proportionnel aux facultés contributives) sur tous les revenus et patrimoines et qui lutte de manière impitoyable avec des moyens renforcés contre la grande fraude fiscale

De même, les impôts indirects, qui frappent plus durement les plus pauvres, devront être supprimés sur tout le territoire de l'Union. La TVA est une compétence européenne. Nous exigeons sa suppression sur les biens de première nécessité (alimentation, énergie, logement...) comme première étape avant de l'abolir intégralement

Supprimer la TVA, le secret bancaire, les paradis fiscaux et mieux taxer les capitaux, les profits, les grandes fortunes ou plafonner drastiquement les dividendes versés aux actionnaires-rentiers, ce ne sont là que des correctifs élémentaires aux défauts les plus criants et scandaleux de ce système. Mais nous ne voulons pas seulement mieux répartir les richesses, nous voulons surtout leur réappropriation collective et sociale.

I.6 Contre la finance et la spéculation: pour un monopole public bancaire et la socialisation des secteurs stratégiques

La «liberté» accordée aux capitaux, sérieusement bétonnée (seul le Conseil européen peut statuer sur cette question à l'unanimité) a également été l'une des sources de la crise financière et économique actuelle. Même si les responsabilités de cette crise ne sont pas seulement individuelles - c'est le système capitaliste lui-même qui doit être mis au banc des accusé – la moindre des choses serait d'entamer des poursuites légales contre les grands actionnaires et les administrateurs responsables du désastre financier, afin d’obtenir à la fois des réparations financières et des condamnations pénales si la culpabilité est démontrée.

Mais, surtout, cette crise ouvre le débat sur un problème de fond, celui de l’organisation de la finance, des banques et de l’économie: par qui, au service de qui? Va-t-on laisser dans les mains des profiteurs, des spéculateurs ou encore des licencieurs le sort de milliers et de millions de personnes dans le monde? La crise actuelle démontre que la finance aux mains de ces gens conduit à la catastrophe économique et sociale. Il faut au contraire considérer le rôle du secteur banques-assurances-crédit comme un service public, ce qui implique logiquement un monopole public. Ce monopole public doit se constituer par la nationalisation de toutes les banques et institutions financières, sans rachat ni indemnisation pour les grands actionnaires, sous le contrôle des salarié/es et de la population.

Un tel service public bancaire, décentralisé et mutualisé, aurait pour objectif de drainer l’épargne et de mobiliser le crédit pour satisfaire les besoins sociaux et environnementaux démocratiquement décidés par la collectivité. Il est la garantie que ces choix puissent se faire dans le cadre d'une réelle planification socio-économique afin de rompre avec le chaos de la production capitaliste basée sur le profit individuel de chaque patron. Ce service bancaire et de crédit public permettrait ainsi d'assurer les investissements massifs nécessaires (et créer des milliers d'emplois utiles et de qualité) pour les reconversions industrielles sous statut public, pour la création de services publics de proximité, d'une entreprise publique d'isolation-rénovation du logement; pour le développement intensif des infrastructures fluviales et ferroviaires et des transports publics.

Seule une telle nationalisation permettrait de vraiment «ouvrir les livres de compte». C’est aussi le seul moyen de réellement «réguler» la finance en la contrôlant directement et de faire du crédit et de l’assurance de véritables services publics dans toute l'Europe.

Dans le même sens, l'Europe que nous voulons mènera une véritable politique industrielle publique afin de sauver les emplois dans les secteurs en difficulté et répondre aux besoins sociaux et environnementaux par la socialisation des secteurs stratégiques tels que la sidérurgie, l'automobile, la pétro-chimie et l'industrie pharmaceutique. La gestion capitaliste de ces secteurs a clairement fait faillite, entraînant à la fois une catastrophe sociale et écologique majeure; il faut donc intégralement retirer leur gestion des mains du privé pour garantir la planification démocratique de la production, le maintien de l'emploi, des salaires et la reconversion professionnelle ou technologique.

II. POUR UNE EUROPE ECOSOCIALISTE: SAUVER LE CLIMAT, PAS LES PROFITS!

Avec l’évolution récente du capitalisme, l’extension et la structuration du marché mondial, l’explosion des transports, la généralisation massive de l’usage du pétrole, le développement de l’industrie chimique et de l’agro-industrie, la transformation corollaire des modes de consommation, la crise écologique a changé d’échelle. Elle s’affirme de plus en plus clairement dans une dynamique globale, planétaire.

La dégradation de l’environnement et de l’alimentation ainsi que le coût de l'énergie touchent en premier lieu les couches populaires et ne fait qu’aggraver les inégalités sociales. La pollution atmosphérique, la dégradation du cadre de vie sont renforcées dans les zones urbaines les plus déshéritées. L’Europe que nous voulons sera écologiste ou ne sera pas. Sur une planète profondément et irréversiblement modifiée par l’homme, chaque question écologique est une question sociale, et chaque question sociale est une question écologique. Ces deux dimensions de la lutte impliquent une politique conséquente qui rompe avec le productivisme, et donc qui remette en cause la loi du marché.

D’un côté, résoudre la crise environnementale nécessite de produire et de consommer moins d’énergie et de ressources. De l’autre côté, des centaines de millions de gens veulent une vie digne, une alimentation de qualité, un emploi, un revenu digne, un logement décent, une protection sociale, une éducation de haut niveau, un système de santé performant,… Résoudre cette équation est impossible dans le cadre capitaliste. Ce système n’est capable de satisfaire les besoins humains qu’à sa manière, vénale, en vendant toujours plus de marchandises… à ceux qui peuvent les acheter.

Pour sauvegarder l’environnement ET résoudre la crise sociale, il faut remettre en cause radicalement le système économique basé sur la concurrence pour le profit. Ce système rend les riches plus riches par l’exploitation du travail et de la nature, et les pauvres plus pauvres. Il pousse à la surproduction et à la surconsommation qui détruisent la Terre et abrutissent l’être humain. La crise environnementale et la crise sociale sont ainsi les deux faces d’une même médaille. Il n’est pas possible de résoudre l’une sans résoudre l’autre.

La crise «écologique» et la crise sociale sont en effet alimentées par des mécanismes identiques: L’intérêt et la soif du profit capitaliste et les politiques néolibérales qui en découlent, la dictature des marchés, un ordre mondial injuste, etc. Il faut donc des revendications et un plan d’action qui articulent ces deux dimensions face à un adversaire commun. La satisfaction des besoins sociaux humains et le respect des équilibres écologiques doivent être au centre d’un tel programme de lutte, qui doit servir à faire converger sur cette base les mouvements sociaux, environnementaux et syndicaux.

Vouloir mettre un frein réel aux changements climatiques suppose de contenir l'augmentation de température à moins de 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle, et ce en réduisant de 40% à 50% les émissions de Gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2020 et de 80% à 95% pour 2050. Il nous reste donc 10 ans pour éviter le scénario catastrophe! La chasse aux gaspillages et les économies d’énergie ne permettent pas, à elles seules, d’atteindre ces objectifs, il faut des solutions structurelles au niveau de l’organisation de la société toute entière. Cela implique avant tout de changer de système énergétique, en assurant la transition rapide d’un système basé presque entièrement sur les énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) à un système basé presque entièrement sur les énergies renouvelables, à commencer par l'énergie solaire.

Cette gigantesque transition énergétique ne peut s’effectuer que par une planification démocratique articulé à tous les niveaux: mondial, européen, national, régional et local, ainsi que pour chaque secteur d'activité économique. Sans une telle planification, les efforts resteront insuffisants, dispersés ou risquent d’entrer en contradiction les uns avec les autres. Cette transition planifiée rend nécessaire le bouleversement de fond en comble de l'organisation de la production, des échanges, des transports, de l'habitat... Bref, une révision complète des impératifs de production, de consommation et de modes de vie induits par le capitalisme, qui est par nature productiviste.

La planification de la réorganisation de ces secteurs économiques, pour être efficace, ne peut s’arrêter aux portes des entreprises privées. Elle doit au contraire commencer à s’attaquer au sacro-saint «marché libre» et à l’appropriation privée des moyens de production, d’échange et de distribution. Elle n'est donc pas socialement et politiquement neutre. Elle doit obéir à une autre rationalité que celle du capitalisme: une rationalité assise sur l'équilibre à long terme des écosystèmes, sur la justice sociale et la satisfaction des besoins sociaux humains. Elle implique que la production soit démocratiquement planifiée par la population. Les grandes décisions sur les priorités de production et de consommation ne seront plus prises par une poignée d'exploiteurs, par les forces aveugles du marché, ou encore par une oligarchie de bureaucrates et d'experts, mais par les travailleurs/euses et les consommateurs/trices, bref, par la population, après un débat démocratique et contradictoire entre différentes propositions.

Un plan européen et mondial est donc nécessaire pour sauver le climat et protéger la biosphère tout en améliorant les conditions d’existence de la majorité sociale. On peut en donner des lignes de force:

1°) les pays riches doivent réduire radicalement leur consommation d’énergie, leur production et leur consommation de matières ainsi que leurs activités de transport. Cela implique de supprimer les productions inutiles et nuisibles; de relocaliser l’essentiel de la production; de réduire radicalement le temps de travail, sans perte de salaire, avec réduction des cadences et embauche compensatoire. Emanciper le travail et s'émanciper du travail aliénant, c'est aussi refuser une croissance purement quantitative de la production, une accumulation irrationnelle de biens de consommation et la logique productiviste du capitalisme.

2°) les pays du Sud doivent recevoir les moyens de se protéger contre les effets d’un réchauffement qu’ils n’ont pas provoqué, mais dont ils sont les premières victimes. Ils doivent recevoir aussi les technologies propres leur permettant de produire pour les besoins de leur population (pas pour le marché des pays riches), sous le contrôle de celle-ci, sans faire exploser le système climatique;

3°) il faut remplacer complètement les énergies épuisables (pétrole, charbon, gaz naturel et uranium) par les énergies renouvelables, indépendamment du coût de celles-ci, passer à un système énergétique décentralisé, public et planifié, autogéré par les populations et utiliser les ressources naturelles à un rythme compatible avec leur vitesse de renouvellement;

4°) les secteurs d’activité décisifs, du point de vue social et écologique, doivent être retirés du privé et mis entre les mains de la collectivité, sous contrôle démocratique. Cela implique: la nationalisation des banques, des assurances, de l’énergie, de l’eau, sans indemnités ni rachat; des transports publics de qualité et gratuits; la réappropriation publique de la recherche scientifique; le développement d’entreprises publiques dans le secteur du logement, etc.

II.1 Pour des services publics du logement et de l’isolation en Europe

Le secteur du logement constitue une des principales source d’émission de GES. Outre son impact écologique, le secteur du logement est également caractérisé par la vétusté des bâtiments en Europe et par une spéculation foncière et immobilière intense sur le marché privé, qui entraîne une hausse des prix d’achat et de location qui revient à nier le droit essentiel à un logement décent, particulièrement pour les familles nombreuses et les familles monoparentales majoritairement féminines. C'est particulièrement le cas à Bruxelles, notamment à cause de la présence des institutions européennes; la spéculation immobilière qu'elles induisent et les revenus élevés des eurocrates font gonfler les prix des loyers au détriment des classes populaires. Vétusté et prix du logement ont en outre un impact direct sur la crise climatique puisque 60% des bâtiments dans l’UE ne sont pas équipés de double vitrage.

Or, à elle seule, l’isolation thermique des édifices existants réduirait de 42% les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur. Mais une mesure aussi simple que l’isolation systématique des bâtiments se heurte au fait que beaucoup de gens n’ont pas les moyens de faire les investissements nécessaires ou ne sont pas propriétaires de leur logement. Tout en augmentant périodiquement les prix de vente et les loyers, les propriétaires ne veulent pas faire les travaux nécessaires et les grandes entreprises de construction ne cherchent qu’à réduire les coûts afin de dégager le maximum de profits. La logique capitaliste du marché s’oppose ici clairement à la réduction des émissions de GES et au droit élémentaire à un logement décent.

Avec une volonté publique, un financement public et une initiative publique, cet obstacle serait surmonté aisément, tout en créant de nombreux emplois stables. C’est pourquoi nous défendons:

• La création dans chaque pays européen d’un service public du logement et de l’isolation qui doit procéder à l’isolation systématique et gratuite des bâtiments (murs et toiture, installation de double vitrage) afin de réduire la facture énergétique des ménages et les émissions de GES.
• L’installation progressive de nouveaux modes de production de chauffage et d’électricité: solaire thermique et photovoltaïque, géothermie, systèmes de cogénération.
• La création d’entreprises publiques de production de matériaux isolants (verrerie, fibres, etc.), réduction des prix de vente de ces matériaux.
• Des programmes de formation en isolation thermique et en utilisation de matériaux écologiques et d’énergies renouvelables dans les écoles de construction et les centres de formation professionnelles.
• L'application obligatoire des concepts de « maisons passives » (qui produisent autant d’énergie qu’elles en consomment) et de "maisons positives" (qui produisent plus d’énergie qu’elles n’en consomment) pour toute construction résidentielle nouvelle.
• L’augmentation massive du nombre de logements sociaux, par des constructions nouvelles, par la réquisition et la réhabilitation des bâtiments laissés vides pour cause de spéculation.
• La réduction et le contrôle strict des prix fonciers, immobiliers et locatifs. Le coût du loyer doit être calculé sur base du revenu et de l'état du logement, il ne doit pas dépasser 25% du revenu.

II.2 Pour la réduction des flux routiers, pour des transports publics gratuits dans toute l'Europe

Secteur clé de l’économie capitaliste, le transport est également au cœur de la crise climatique puisqu'on estime qu'il sera responsable de 40 % des émissions de CO2 en 2010 en Europe. La société, l’aménagement du territoire, les espaces publics urbains et ruraux en Europe se sont entièrement modelés sur le modèle du transport routier et sur les impératifs du profit maximum des entreprises privées. Les émission de GES dans le secteur des transports en Europe ont augmenté de + 18,5 % entre 1990 et 2000; le déplacement de personnes en automobile a été multiplié par 2 en 25 ans, et le transport de marchandises a augmenté de 80% sur la même période. En 2004, il y avait 216 millions de voitures particulières dans l'Europe des 25. Et on prévoit un doublement du trafic de personnes et de marchandises d’ici 2020.

L’impact du «tout à l’automobile» pèse également très lourd pour la collectivité, en termes de coûts et d'insécurité routière, de mortalité et de santé, du fait des accidents et des émissions de gaz d’échappement et de particules fines. Le développement de véhicules prétendument «propres» ou moins polluants, la réduction de la vitesse ou l’utilisation des agrocarburants ne constituent que des leurres dangereux dont le but est de maintenir un mode de transport socialement et écologiquement insoutenable. La seule solution réaliste et effective consiste à réduire drastiquement les flux routiers et dans le remplacement, à terme, de la civilisation de la voiture par celle du train, du tram et du vélo par:

• L’arrêt de toute construction nouvelle d’autoroutes sur le territoire européen
• L'interdiction des publicités pour les modes de transports individuels polluants et l'interdiction des véhicules les plus polluants comme les 4x4 (sauf en cas d'utilisation professionnelle prouvée)
• Une réorganisation radicale de l’aménagement du territoire afin de décentraliser les activités économiques et administratives
• Une réglementation européenne limitant strictement le transport des marchandises par camion ou par avion; interdiction, sauf cas particulier, du transport aérien à courte distance, interdiction du transport routier de marchandises longue distance. Quand un transport de marchandise est réellement nécessaire, il faut privilégier le transport par voie maritime, fluviale ou ferroviaire
• Pour un service public européens du transport fluvial et ferroviaire
• Les infrastructures fluviales et ferroviaires de transport de marchandises doivent êtres considérablement étendues en terme de capacité de fret grâce à un plan et à un investissement public massif
• Des liaisons tram ou train de banlieue à banlieue dans toutes les grandes agglomérations, une meilleure desserte des quartiers périphériques par les transports en commun, la mise en place de lignes de train entre villes moyennes, intra-régionales et interrégionales, la réouverture des gares avec du personnel suffisant dans les petites localités
• L’aménagements systématique de pistes cyclables et piétonnières dans les villes mais aussi dans les zones d’activités pour le déplacement des salarié/es (zones industrielles, ports, aéroports, etc…)
• La réduction drastique des automobiles dans les grandes agglomérations; notamment par le développement de quartiers et de zones «sans voitures», des véhicules partagés; par la rénovation des quartiers pour augmenter la qualité du cadre de vie (parcs, espaces publics, de rencontre) et les services collectifs de proximité gratuits ou abordables et de qualité
• Des investissements massifs dans les transports en commun urbains 100 % publics afin de les étendre (particulièrement dans les quartiers populaires et dans les campagnes), d’augmenter leur fréquence, de les rendre confortables, spacieux, gratuits et axés principalement sur le rail

II.3 Pour un service public européen de l’énergie

La privatisation et la libéralisation du secteur de l’énergie (gaz et électricité) ont été imposées sous le couvert de directives de l’Union européenne et vantées comme le meilleur moyen de réduire les prix et de contribuer à protéger l’environnement, par le choix de l’électricité « verte » notamment. Le constat, aujourd’hui, ne va pas tout à fait dans ce sens. Les prix ont partout augmenté et le jeu de la concurrence pousse à la concentration et aux monopoles. Quant à la réduction de la consommation d’énergie, les producteurs privés ont évidemment intérêt à augmenter la consommation et pas à la diminuer

Qui plus est, la soif de rentabilité maximum par la réduction des coûts pousse également les opérateurs privés à réduire les investissements nécessaires, notamment dans la sécurité des installations, dans les conditions de travail des salariés ou pour garantir des prix et un service universels abordables dans les régions décentrées, peu peuplées ou pour les personnes à bas revenus. Bref, dans ce secteur également, la logique capitaliste entre frontalement en contradiction avec la justice sociale et la lutte contre le changement climatique

Il faut également souligner ici la question du nucléaire, fortement encouragé par l'UE, censé constituer une réponse afin de remplacer les sources fossiles d'énergie, au motif qu’il ne contribuerait pas à l'"effet de serre" et donc au réchauffement climatique. Cette proposition est une véritable escroquerie, car c'est oublier que le recours massif au nucléaire provoquerait l'épuisement en quelques décennies des ressources en uranium (environ 50 ans au rythme actuel), dont les réserves connues sont aussi limitées que celles en charbon, en gaz ou en pétrole et dont l’extraction suppose bel et bien des émissions de GES. Le nucléaire ne représente d’ailleurs que 2% à 3% de l’énergie consommée sur la planète et 16% de la production d’électricité. Privilégier le nucléaire, c'est en outre négliger le problème des déchets radio-actifs, auquel aucune solution satisfaisante n'a été trouvée, sinon de reporter sur les générations futures le risque que comporte leur stockage. C'est ensuite faire fi du risque d'accident, d’ailleurs augmenté par le réchauffement climatique lui-même

• Nous défendons l'urgence d'un service public européen de l’énergie, de la production à la distribution
• Un service qui assure pleinement son statut public, en offrant à tous/tes un accès démocratique et universel à l’énergie par l'interdiction des coupures pour les bas revenus et l'allocation de quotas gratuits de consommation (gaz, électricité, eau) en fonction de la composition des ménages et des revenus. Au-delà; facturation croissante et progressive avec pénalisation de certains usages de luxe (piscine chauffée, etc)
• De faire de ce service public une entreprise publique avec comme objectifs la lutte contre le gaspillage énergétique et le développement massif de sources d'énergie renouvelable
• L’élaboration et le contrôle des prix en concertation avec les organisations des travailleur/euses et des consommateur/trices
• Pour une sortie rapide du nucléaire: Il faut abroger le Traité européen Euratom, qui alimente massivement l'industrie capitaliste de l'atome au moyen des finances publiques, et planifier à court terme le démantèlement des 152 réacteurs présents dans l'UE. Stopper toute aide à la construction de centrales nucléaires hors de l'Europe
• La part de la consommation de renouvelables dans la consommation d’énergie globale progresse à vitesse d’escargot. Il faut effectuer le transfert des fonds de la recherche et des bénéfices du secteur nucléaire en faveur des énergies renouvelables

II.4 Pour des services publics de la santé dans toute l'Europe

Par elles-mêmes, les émissions de gaz à effet de serre et leur augmentation (ou concentration) ont des conséquences dramatiques sur la santé humaine; infections respiratoires, maladies cardio-vasculaires, cancers, etc. L'exposition de longue durée aux particules fines (émises essentiellement par les véhicules à moteur) est de plus en plus considérée comme le risque sanitaire le plus important de la pollution par l'air ambiant puisqu’on estime qu’elle est responsable de 100.000 à 300.000 décès par an de personnes vivant dans les villes européennes. Le développement des transports de marchandises par route et l’allongement des distances entre le domicile et le travail (le patronat exigeant une main-d’œuvre «mobile») provoquent également une hausse des accidents mortels, des incapacités ou des invalidités permanentes de travail.

Le réchauffement climatique, quant à lui, induit également de vastes problèmes sanitaires puisque l’augmentation et la fréquence plus élevées des vagues de chaleur accroissent la mortalité, à la fois à cause du « stress thermique » et par la concentration plus élevée d’ozone ou de smog dans l’atmosphère. En Europe, la vague de chaleur de l’été 2003 a provoqué une surmortalité de 40.000 personnes. Sans compter les victimes des phénomènes climatiques extrêmes (inondations, tempêtes, etc.) dont la fréquence et l’ampleur risquent également d’augmenter. Il est évident que les populations socialement les plus fragiles seront les principales victimes des conséquences sanitaires du réchauffement climatique. Tout doit donc être fait pour limiter les dégâts en augmentant le niveau de vie, la qualité, la capacité et l’accès aux infrastructures de santé publique.

Mais les systèmes de santé sont aujourd'hui au coeur de l'offensive libérale dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Si les régimes de base de couverture sociale restent officiellement du domaine des politiques nationales, tous les régimes "non obligatoires" sont soumis à la concurrence, en vertu des exigences européennes. La contre-réforme libérale s'articule autour de quatre aspects principaux: 1) l'introduction des lois du marché dans un secteur qui en était jusqu'à présent préservé; 2) le désengagement de l'Etat au profit de politiques "décentralisées" (régionales, locales...); 3) l'instauration d'une coupure entre "acheteurs de soins" (autorités sanitaires, assurances, mutuelles...) et "offreurs de soins" (établissements de santé publics ou privés, praticiens libéraux...) et la mise en concurrence de ceux-ci; 4) et surtout, la "responsabilisation" individuelle, la part solidaire de la couverture sociale étant systématiquement réduite au profit de l'assurance individuelle et de la mise à contribution de chacun. Ces recettes donnent partout le même résultat: "écrémage" des patients les plus malades (devenus "non rentables"), diminution de la qualité des soins, aggravation des inégalités sociales.

Nous exigeons au contraire le droit à la santé et à l'accès aux soins pour tous, contre toute forme de "responsabilisation" ou de "sélection" par l'argent des utilisateurs du système de soins. Nous nous opposons à toute idée d'une protection sociale minimum (dite "universelle") pour les plus pauvres, qui serait complétée par des assurances privées... pour ceux qui pourraient se les payer. Pour le droit à la santé et face au défi climatique, nous défendons une autre Europe qui impose:

• Un système de santé public gratuit dans chaque pays, égal pour tous/tes, un développement de ses capacités et infrastructures
• La suppression de la médecine à l’acte, la création de centres de santé intégrés (soins et médicaments) de quartier au lieu des cabinets et des pharmacies privées
• Un véritable service public des hôpitaux par la nationalisation des cliniques privées, la suppression des lits privés dans les hôpitaux
• La nationalisation de l’industrie et de la recherche pharmaceutiques
• Le contrôle démocratique du système de soins par la population, qui doit être consultée sur tous les choix fondamentaux
• Un investissement public massif pour la recherche des soins liés à la pollution atmosphérique et à la prévention des canicules
• La prise en compte des vagues de chaleur dans l’architecture, l’aération des bâtiments et des véhicules, sans recourir à des systèmes nuisibles tel que l’air conditionné
• La reconnaissance et l’indemnisation, par la responsabilisation financière et pénale du patronat, de toutes les maladies professionnelles et des accidents du travail

II. 5 Pour une reconversion des industries écologiquement nuisibles

Le mode de production capitaliste est caractérisé par la production et l’accumulation continue de marchandises et l’absence de toute forme de planification ou de contrôle démocratique sur ces processus, sur les quantités produites et sur l’organisation de la production elle-même. Seules règnent en maître les lois aveugles de la concurrence et du profit maximal.

Le contrôle ouvrier doit assurer la limitation de la production et de la consommation d’énergie dans les entreprises. Des normes contraignantes doivent interdire le dépassement de certains taux de consommation d’énergie fossile, avec des quotas maximum d’émissions pour chaque industrie qui ne peuvent ni s’échanger ni se vendre. Les tarifs de l’énergie doivent être augmentés pour les industriels afin de les inciter à produire eux-mêmes leur électricité par système de cogénération.

L'industrie automobile est le secteur qui connaît actuellement en Europe et dans le monde le plus dur contre-coup de la crise financière et économique; le cataclysme peut se comparer à celui traversé par l'industrie sidérurgique et charbonnière dans les années '70-'80, avec des dizaines de milliers d'emplois supprimés. La solution capitaliste est simple: appel à l'aide de l'Etat pour obtenir des subsides publics, la baisse brutale de la production et des licenciements massifs.

Ce tsunami social dû à une crise de surproduction structurelle se combine avec une accélération du changement climatique auquel les transports automobiles contribuent fortement. Les travailleurs de ces entreprises ne sont pas «co-responsables» des dégâts induits par la surproduction automobile. Ils en sont au contraire les premières victimes. Va-t-on permettre que les Etats offrent des milliards d'euros d'aide au patronat pour qu'il licencie quand même et maintienne une production nuisible pour le climat? Il faut au contraire saisir cette crise pour exiger la mise sous contrôle publique de l'industrie automobile et sa reconversion immédiate pour une autre production, écologiquement utile (trams, wagons, bus, trains, matériaux isolants) avec maintien de l'emploi et des salaires.

Cette reconversion sous contrôle public doit également s'étendre partiellement ou intégralement à d'autres types de production nuisibles (nucléaire, prétro-chimique...) à travers un Plan Européen de Reconversion Ecologique, financé par les gigantesques profits accumulés dans ces ces secteurs depuis plusieurs années.

II. 6 Pour la souveraineté alimentaire et une agriculture écologique européenne

Plus de quarante ans après la création du marché agricole commun et de la Politique agricole commune (PAC), le bilan est négatif. La mécanisation, le recours massif aux intrants chimiques (engrais, pesticides…) et la sélection génétique ont, certes, permis d’assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe, mais c’est au prix d’immenses dégâts écologiques: explosion des pollutions, effondrement de la biodiversité. On commence à mesurer l’ampleur de la menace qui plane sur la santé publique du fait du recours massif aux antibiotiques ou aux hormones de croissance, de la généralisation des OGM, du clonage, de l’affaiblissement des barrières entre les espèces dans la transmission des maladies. La PAC favorise l’expansion de multinationales agroalimentaires qui imposent leurs diktats aux producteurs ruraux comme aux consommateurs/trices.

L’essor de cette agriculture productiviste, appuyée sur l’industrie agro-chimique, s’est accompagné d’une mutation profonde du monde rural, avec la disparition d’un très grand nombre d’exploitations et de petits paysans, alimentant ainsi le chômage et la désertification rurale.

Une autre agriculture est possible – une agriculture paysanne qui refuse les OGM, le modèle productiviste et la domination des marchés mondiaux agricoles par quelques multinationales; qui, tout en maintenant les emplois, produise des aliments de qualité respectant le droit à la sécurité alimentaire de tous les peuples, c’est-à-dire le droit de chaque pays, de répondre à ses propres besoins alimentaires en fonction de ses besoins sociaux. La lutte pour une agriculture alternative, respectant l'environnement et fondée sur le travail paysan, les coopératives, les collectivités rurales est un défi planétaire, qui concerne aussi bien le tiers monde que les métropoles capitalistes.

En outre, réduire la part d’intrants azotés dans l’agriculture et modifier en profondeur la production agricole font partie des urgences pour répondre au défi climatique et écologique, que ce soit en Europe ou dans le monde. Il s’agit là aussi de réduire la consommation énergétique d’ensemble et donc de rompre avec le productivisme agricole qui la démultiplie. L’agro-industrie capitaliste, dopée par la PAC européenne, est synonyme de destructions des sols, des forêts comme de l’emploi paysan.

Au nom de la lutte contre les émissions de GES, l’agriculture et la souveraineté alimentaire des peuples sont mises en danger par le développement des agrocarburants. L'UE veut que la part des agrocarburants dans les transports atteigne 10% pour 2020. L’idée de faire de l'essence avec les déchets de l'agriculture non utilisables pourrait être utile. Mais dans le cadre du marché capitaliste, cette piste est un «remède» qui empire le mal puisque ce sont les produits agricoles et alimentaires eux-mêmes qui sont destinés à la production de nouveaux carburants, à peine moins nocifs. Le capitalisme nous contraint à un choix absurde; nourrir les populations affamées du Sud et faire rouler, même un peu plus “proprement”, les véhicules majoritairement dans les pays riches.

Chaque jour, 24.000 personnes meurent de faim dans le monde, alors que la production agricole totale pourrait nourrir 12 milliards d’êtres humains, soit le double de la population actuelle. Le problème de la faim est donc avant tout une question de distribution et d’accès aux produits alimentaires. La crise capitaliste aggrave les effets de la crise alimentaire pour les populations pauvres du Sud, en priorité pour les paysans pauvres ou sans terre, les ménages dirigés par des femmes, etc. En deux ans, le nombre de personnes touchées par la faim est passé de 850 à 953 millions dans le monde. Dans ce contexte, la substitution des carburants issus du pétrole par ceux utilisant des produits agricoles n’est donc pas une solution.

Pour favoriser une agriculture alternative, respectueuse des cycles naturels et fondée sur le travail paysan, les coopératives et les collectivités rurales, pour afin garantir la souveraineté alimentaire des peuples et l’accès pour tous/tes à des produits alimentaires de qualité, nous défendons:

• La révision du système des subventions afin de favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement et des paysans, en priorité les petites exploitations qui limitent fortement l’usage des engrais azotés
• L'arrêt des subventions à l'exportation des surplus agricoles européens, qui ruinent les paysans du Sud
• Les subventions doivent encourager le développement de « synergies horizontales » entre exploitations agricoles complémentaires par la création de coopératives paysannes autogérées
• Une réglementation limitant l’usage des engrais, proportionnellement aux surfaces cultivées et au type de cultures. Au-delà de la limite réglementaire, les exploitations seraient fortement taxées, avec une taxe exponentielle
• La promotion d’autres méthodes agricoles, tant pour préserver les sols que pour utiliser l’eau plus rationnellement: suppression du labour destructeur des sols, utilisation de semis sur couverture végétale en équilibre écologique (équilibre hydrique et azoté), réduction de l’irrigation par utilisation de semis adaptée au conditions locales, réduction massive des intrants, etc
• Le soutien public au développement paysan local et à l'économie des ressources en interdisant l'importation de produits agricoles dont l'équivalent est disponible sur place en quantité suffisantes
• Combattre la logique capitaliste qui fait des produits alimentaires une marchandise comme les autres, dont le commerce doit être libéralisé, au détriment des petits agriculteurs de tous les pays et au profit des multinationales de l'agrobusiness: Interdiction de la spéculation sur les produits alimentaires et des Plans d'ajustement structurels qui obligent les Etats à renoncer à la souveraineté alimentaire
• La création d’un service public de distribution et de commercialisation des produits alimentaires afin de garantir un juste prix aux producteurs sans nuire au pouvoir d’achat des consommateurs et de favoriser les circuits les plus courts entre producteurs et consommateurs
• Le soutien et la solidarité avec les luttes paysannes partout dans le monde, en faveur de la souveraineté alimentaire et de réformes agraires radicales
• Un moratoire sur la production, le développement et l’importation des produits agricoles génétiquement modifiés
• L’interdiction de la production d’agrocarburants, sauf ceux, sous contrôle public, utilisant les déchets agricoles inutilisables ou la biomasse, lorsque cela ne met pas en péril la biodiversité

III. POUR UNE EUROPE DEMOCRATIQUE, EGALITAIRE ET SOLIDAIRE

III.1 Contre l'Europe sexiste et patriarcale, pour une Europe 100% féministe

Cette Europe se targue de placer la promotion de l’égalité entre hommes et femmes parmi ses priorités, A partir des années '70, sous la pression des mouvements de femmes, l'Union européenne a commencé à adopter des orientations dans ce sens en matière d’emploi et de droit social. Mais leurs résultats concrets sont plus que décevants et très inégaux entre les Etats. L’une des raisons essentielle est que les orientations européennes «favorables à l’égalité» ne remettent pas en cause les politiques rétrogrades des Etats et n'ont pas de caractère volontariste et contraignant à travers des lois harmonisées.

Par contre, l'UE mène - et de manière contraignante cette fois - des politiques qui contredisent directement ses déclarations en faveur de l'égalité des sexes. Temps partiel imposé, précarité, chômage, retraites minimes ou inexistantes (conséquences de la Stratégie de Lisbonne, des critères de convergence de l’Euro et du Pacte de stabilité) touchent toujours plus les femmes que les hommes dans tous les pays de l'Union européenne. Les femmes sont freinées dans leur autonomie par les tâches familiales et domestiques, les soins aux personnes quelles continuent à assumer gratuitement, d’autant plus avec le démantèlement des services publics et la marchandisation croissante de l’économie non-monétaire. Chaque jour, elles consacrent en moyenne une heure pour les soins des enfants contre 22 minutes pour les hommes et 3h38 pour les travaux domestiques contre 1h56 pour les hommes. Avec enfant(s) à charge, les femmes sont 65,5% à travailler contre 91,7% des hommes dans la même situation. Et, lorsqu’elles travaillent malgré tout, elles sont au four et au moulin constamment, accomplissant ainsi une double journée de travail.

Pourtant, les beaux discours sur la nécessaire «conciliation entre la vie privée et professionnelle», loin de signifier que les hommes s’impliquent plus activement dans ce genre de tâches, cachent mal un recul de fait quant à la place assignée aux femmes au sein de la société. Par exemple, cette Europe préfère favoriser les modes de garde individuels et non rémunérés à charge des mères plutôt que d’imposer la mise en place dans chaque Etat d’un système public regroupant tous les modes de garde pour le soin des jeunes enfants, ce qui concerne pourtant l’avenir de la société toute entière. Pour favoriser le partage des tâches entre hommes et femmes et une évolution des mentalités, l’Europe que nous voulons inversera la vapeur sur tout son territoire par:

• La création de nouveaux services publics pour l’accueil des enfants en offrant, 24h sur 24, divers modes de garde pour les enfants non encore scolarisés, comme pour les plus grands en dehors des heures d’école, avec du personnel qualifié, mixte et des moyens suffisants
• Des services publics pour les soins aux personnes dépendantes (malades, handicapé/es, personnes âgées, …) et les travaux domestiques (restaurants, lavoirs, nettoyage, …)
• L’harmonisation des congés parentaux sur tout le territoire européen. Ils doivent assurer le droit à un congé prénatal obligatoire et incompressible pour les mères, avec la possibilité pour les pères d’accéder au même congé dans les mêmes conditions. Le droit à un congé obligatoire après l'accouchement, incompressible et de même durée pour les deux parents; le droit à un congé parental à prendre obligatoirement en alternance par les deux parents dans les cinq premières années de l’enfant. Tous les congés parentaux doivent garantir le maintien intégral du salaire, de l'ancienneté et des droits sociaux ainsi que la récupération de la même fonction de retour au travail
• Outre la réduction collective du temps de travail: aménagement de pauses-carrières à répartir au choix par les travailleurs/euses au moment de leur vie qui leur convient le mieux, avec les mêmes garanties que les congés parentaux. Il est nécessaire que ces pauses-carrière soient obligatoires et d’une durée identique pour toutes et tous afin d’éviter qu’elles ne deviennent un piège pour les femmes en les encourageant à interrompre leur carrière pour les soins des enfants et des proches
• Des campagnes de sensibilisation afin de parvenir à une stricte égalité dans le partage des tâches domestiques entre hommes et femmes
• Des campagnes de sensibilisation contre les stéréotypes hétéro-sexistes qui entretiennent les rôles sociaux «féminins» et «masculins» à travers les médias de masse, les politiques publiques (enseignement, santé, culture, …) et les entreprises. Suppression de tous les stéréotypes sexistes dans les livres et programmes scolaires. Interdiction des publicités sexistes

Le droit au divorce est reconnu partout dans l’UE, sauf à Malte, avec des dispositions juridiques variables. Mais les conséquences d’une séparation ou d’un divorce pour les femmes sont peu prises en compte. Ainsi, elles se retrouvent souvent séparées ou divorcées sans revenus ou droits sociaux et elles représentent 85% des chef/fes de familles monoparentales, en tête de liste des personnes en risque de pauvreté. Au nom de la lutte contre un soi-disant «sexisme envers les hommes», les groupes de pères divorcés et autres lobbys masculinistes s’activent pour contester le paiement des pensions alimentaires ou revendiquer la garde alternée des enfants qui permet un maintien sous contrôle de l’ex-épouse ou compagne, ce qui est particulièrement problématique en cas de violences conjugales et familiales. L’Europe que nous voulons devra:

• Favoriser l’égalité dans la parentalité dès la naissance des enfants
• Garantir le droit au divorce et aux pensions alimentaires
• Abolir les différents statuts fiscaux (marié/es, divorcé/es, célibataires, …) par une individualisation des droits
• Adapter le mode de garde au résultat d’une entente entre les deux parties; la garde alternée ne peut être la règle automatique

Les droits sexuels et reproductifs, dont l'avortement et la contraception, sont fondamentaux en particulier pour les femmes, parce qu’ils conditionnent leur autonomie et donc l’exercice de tous leurs autres droits. Pourtant, plusieurs Etats-membres de l'UE (Irlande, Pologne, etc) interdisent, limitent, ou veulent limiter fortement le droit à l'avortement tandis que, partout ailleurs, il n’est jamais garanti intégralement. Souvent, il est conditionné à une période de réflexion ou à l’avis des médecins qui peuvent refuser de pratiquer une IVG et, en dehors du délai légal généralement de 12 semaines, l’avortement devient un crime. L’UE se limite à de belles déclarations tout en remettant en cause de fait les droits à la contraception et à l’avortement par ses politiques en faveur des restrictions budgétaires et de privatisation en matière de santé publique. Cette attitude n’est pas étrangère à l’efficacité du puissant lobbying de l’Eglise catholique qui garde une grande influence sur les questions dites «éthiques». Pour le droit des femmes à disposer de leur corps, l’Europe que nous voulons garantira partout:

• La laïcité, pour une totale indépendance des politiques publiques par rapport aux religions
• La contraception et l’avortement assisté libres et gratuits. Qu'il s'agisse des délais, des démarches préalables ou du droit des mineures, les moyens d'appliquer la législation en matière d’avortement doivent être garantis pour que les femmes puissent décider par elles-mêmes
• L’exclusion totale de l’avortement de tous les codes pénaux. La reconnaissance d’un quelconque «statut de l’embryon» doit être proscrite de toute législation
• Le soutien structurel, en personnel et en moyens, des centres de santé et de planning familial qui pratiquent les IVG, promeuvent et défendent les droits sexuels et reproductifs
• La création de centres publics d'information sexuelle et contraceptive dans les écoles, les entreprises, les quartiers, les hôpitaux, etc

Le patriarcat génère de nombreuses formes de violences envers les femmes, des plus insidieuses et sournoises aux plus flagrantes et sauvages. Tous les jours, les femmes sont humiliées, mutilées, violées, achetées, vendues, cloîtrées ou tuées. Ces violences ne sont pas propres à certaines cultures comme voudraient nous le faire croire ceux et celles qui brandissent leurs arguments racistes sous couvert d’un noble combat pour l’égalité entre hommes et femmes. Elles conditionnent la vie de toutes les femmes. Pourtant, dans cette Europe si "égalitaire" sur le papier, la lutte contre les violences envers les femmes ne constitue pas non plus une priorité et les campagnes de désinformation du lobby masculiniste n’aident pas à une prise en charge sérieuse de ce problème de société par les pouvoirs publics. L’Europe que nous voulons harmonisera la lutte contre les violences sexistes sur tout son territoire, avec:

• La reconnaissance et l’interdiction de toutes les formes de violences sexistes
• La mise en place de politiques publiques anti-violences. Ces politiques doivent être élaborées par les premières concernées, à travers des instances élues par les mouvements de femmes
• Le soutien structurel, avec les moyens financiers et matériels nécessaires, les espaces d’expression, de protection, d’hébergement et d’auto-défense des femmes pour qu’ils puissent s’étendre et se renforcer
• L’élaboration, dans le cadre de ces politiques publiques anti-violences, de campagnes coordonnées de dénonciation et de prévention des comportements machistes et violents par les centres et associations anti-violences; leur diffusion à travers les médias, l’ensemble des politiques publiques, les entreprises et la formation de tou/tes les intervenant/es sociaux/ales susceptibles de devoir réagir face à des situations de violences sexistes

La prostitution est une forme extrême de violence envers les femmes, qui constituent l’écrasante majorité des prostitué/es. Elle est à ce titre incompatible avec la dignité humaine. La plupart des Etats membres distinguent la prostitution «forcée» -la traite-, unanimement condamnée, de la prostitution «choisie», souvent normalisée et réglementée ouvrant ainsi de nouveaux marchés. Là où la prostitution est légalisée, comme aux Pays-Bas ou en Allemagne, la traite illégale se poursuit pourtant et le nombre de prostitué/es n’a pas baissé. Au contraire, des «entreprises du sexe» se développent, entretenant en toute légalité les violences et stéréotypes machistes, et, dans plusieurs pays, dont la Belgique, les prostitué/es sont elles-mêmes réprimées et poursuivi/es pour racolage en rue. La lutte contre la traite est utopique si elle ne s’inscrit pas dans une politique abolitionniste qui garantit:

• La pénalisation des proxénètes mais aussi les clients, sans qui la prostitution n’existerait pas
• Aucune forme de répression ou stigmatisation pour les prostitué/es
• Du personnel et des moyens suffisants pour que les services sociaux puissent assurer la prise en charge publique de l’accompagnement psychologique et social des ex-prostitué/es et l’élaboration de larges campagnes publiques contre la stigmatisation sociale
• Une sécurité d’existence et l’accès à l’emploi de qualité pour tou/tes pour éviter le piège de la prostitution dans lequel s’engouffrent des jeunes filles par manque d’auto-estime, de perspectives et de possibilités d’accéder à de réels emplois

Le capitalisme utilise le patriarcat pour diviser les travailleurs et les travailleuses, pour imposer toujours plus de flexibilité, pour faire pression sur les salaires, pour démanteler la sécurité sociale et les services publics. Il est illusoire de tenter d’atteindre l’égalité entre hommes et femmes dans un tel système. La rupture avec le capitalisme et cette UE est nécessaire mais ne suffit pas pour balayer le patriarcat puisque les stéréotypes hétérosexistes sont tenaces. C’est en s’auto-organisant dans toute l'Europe au sein d’un puissant mouvement féministe autonome que les femmes peuvent identifier leur oppression spécifique sous toutes ses formes, dégager stratégies et perspectives pour la combattre efficacement et faire reconnaître la légitimité de leur luttes, pour mener des campagnes conjointes et solidaires avec les autres mouvements sociaux et le mouvement ouvrier dans une perspective réellement égalitaire et émancipatrice. A l’inverse, pour soutenir l’émancipation de toutes, le mouvement des femmes doit se démocratiser, être large, pluraliste, unitaire, antiraciste et internationaliste.

III.2 Pour la liberté de s’aimer sans discrimination en Europe

La connaissance et l’accès aux moyens contraceptifs et de protection contre les maladies sexuellement transmissibles (MST) sont insuffisants, alors que le droit à la contraception et à l’avortement est gravement attaqué en Europe et que l’épidémie du sida met à mal la sécurité des relations sexuelles depuis plusieurs années. La recherche et les soins en matière de santé sexuelle n’échappent pas à la logique du profit, se développant en vue de l’acquisition de brevets privés et non dans l’intérêt de la ceux et celles qui en ont le plus besoin. Les femmes, les habitant/es du Sud, les toxicomanes, les prostitué/es, les prisonniers ou les homosexuel/les sont particulièrement concerné/es par le sida, mais n’ont pas les moyens d’accéder aux traitements coûteux.

Alors qu’il n’existe ni de «nature» ou de «gêne» de l’homosexualité ni de catégories figées, mais bien une multitude d’identités et d’orientations sexuelles, les normes hétéro-sexistes du patriarcat et les résistances aux oppressions qu’elles génèrent construisent des catégories socialement définies: homo, hétéro, bi, trans, …. A travers plus de trente ans de mobilisations, l’affirmation et la visibilité LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bisexuel/les, Transsexuel/les et Intersexes) a changé la donne en Europe: de nombreuses initiatives et associations portées par les personnes concerné/es ont été des moyens pour tous et toutes de se faire entendre et de vivre à découvert. La plupart des lois discriminatoires ont été abolies et plusieurs Etats garantissent diverses formes d’unions pour que soient reconnues les relations durables homosexuelles.

Mais ces conquêtes ne sont pas encore généralisées. Tandis que les stéréotypes et les préjugés hétéro-sexistes ont la vie dure, les persécutions des personnes LGBTI –des discriminations à l’emploi, au logement, à la santé, etc jusqu’aux agressions physiques et au meurtre - n’ont pas disparu du territoire de l’Union européenne. Sous l'influence de la doctrine réactionnaire du Vatican et d’autres intégrismes religieux, les droits fondamentaux de milliers de personnes sont ainsi quotidiennement niés. Les simples bonnes intentions ne suffisent plus.

Nous ne défendons pas un modèle particulier de relations contre un autre. Mais nous refusons la vision restrictive et marchande de la sexualité humaine prônée par la morale bourgeoise et patriarcale oppressive. Le respect et la stricte égalité des femmes et des hommes, quelle que soit leur orientation affective et sexuelle, doivent devenir la règle dans toute l'Europe. La disparition de la LGBTI-phobie sous toutes ses formes le droit d’assumer librement ses choix affectifs et sexuels et son comportement social, la reconnaissance de la pluralité et le dépassement à terme des normes hétéro-sexistes participent aux objectifs sociaux et politiques d’émancipation que nous défendons.

Pour éradiquer les discriminations et violences engendrées par les normes hétéro-sexistes, l’Europe que nous voulons garantira:

• Le développement de politiques publiques d’éducation à la vie sexuelle et affective, en accordant les moyens et le personnel nécessaires aux centres et associations de promotion des droits sexuels et reproductifs, de lutte contre les violences envers les femmes et de lutte contre la LGBTI-phobie. Ces politiques, débarrassés des stéréotypes sur la famille et les rôles attribués à chaque sexe, doivent promouvoir des comportements variés, respectueux, non sexistes et épanouissants, entre autres à travers des campagnes coordonnées et régulières à travers les médias, les politiques publiques, les entreprises, etc
• L’âge de la majorité sexuelle doit être identique pour tous et toutes partout en Europe
• Le développement et le financement publics de la recherche, de la prévention et des traitements contre le sida et les MST afin de garantir l’accès gratuit aux soins pour tout/es
• Le libre choix de l’orientation sexuelle; à la liberté de pratiques et de relations fondées sur le respect mutuel, il faut ajouter le libre choix de son identité pour toutes et tous. Le changement d’état-civil doit être autorisé et facilité; la mutilation des enfants intersexes doit être interdite au nom du droit à disposer de son corps et à l’autodétermination; toute pathologisation et psychiatrisation doit être abolie à l’encontre de ceux et celles qui se trouvent « hors des normes»
• Le droit à la protection légale contre les actes LGBTI-phobes, contre les propos attentatoires à la dignité, et les diverses formes de discrimination et de stigmatisation
• L’égalité des droits intégrale pour tout/es, indépendamment de l’identité et de l’orientation sexuelle. Les personnes LGBTI et leurs choix de vie entrent dans le droit commun et ne nécessitent pas de droits spécifiques ou de législation particulière.
• Sans valoriser le mariage et la famille comme institutions, nous défendons une harmonisation européenne qui donne aux personnes LGBTI la possibilité d’accéder sans restriction au droit organisant la famille, l’état civil, la parentalité, l’héritage, que ce soit pour les couples établis ou les personnes seules. Cela implique le droit à la filiation automatique des enfants nés durant le mariage (ou la cohabitation légale); le droit pour le ou la partenaire légal/e de reconnaître l’enfant né/e ou adopté/e par l’autre durant l’union; le droit à la procréation médicalement assistée, sans entretiens psychologiques pour les couples homosexuel/les

III.3 Contre l'Europe forteresse et raciste; pour une Europe des droits égaux

Depuis les sommets de Tampere en 1999 et de Séville en 2002, l’Union européenne (UE), sous la pression d’une extrême droite xénophobe et sécuritaire, s’est lancée à corps perdu dans une traque des immigré/es et des demandeur/euses d’asile, au mépris des droits de l’Homme et des conventions internationales. En 2008, l'UE a adopté une Directive sur l'expulsion et l'enfermement des étrangers «en séjour illégal» à juste titre qualifiée de «Directive de la honte». Outre les politiques de criminalisation et de répression des sans-papiers, le fond de la doctrine européenne réside dans le principe de l’externalisation des questions migratoires aux portes de l’Europe-forteresse, en créant des «zones de protection régionales» qui se trouvent au plus près des pays de départ, ou encore des centres d'internement dans des pays limitrophes de l’UE (souvent des dictatures telles que la Libye), où sont refoulé/es et maintenu/es les candidat/es à l’immigration dans des conditions atroces.

Toutes ces mesures et moyens n’empêchent pas de nouveaux candidats à l’exil, ils ne font que les criminaliser toujours plus et mettre leur vie en danger. Rien qu'en 2007, 1861 migrant/es sont morts – le plus souvent par noyade - aux frontières de l'Europe, tandis que des dizaines de milliers d'entre eux/elles sont ainsi livré/es aux réseaux de passeurs mafieux et soumis ensuite à l'exploitation de patrons sans scrupules.

Le caractère odieux des politiques migratoires européennes n'a plus de limites; les dépenses énormes consacrées à l'enfermement et à l'expulsion sont comptabilisées dans les budgets de «l'aide publique au développement» en faveur des pays pauvres et cette «aide» est de plus en plus conditionnée en échange d'accords de rapatriements forcés. L'UE organise également, en fonction de ses seuls besoins en main d'oeuvre qualifiée, «la fuite des cerveaux» à travers l'instauration d'une immigration économique ultra-sélective incarnée par l'obtention d'une «carte bleue».

Par ailleurs, l'UE a adopté la création d’une base de données communes pour les visas, au nom de la lutte contre l’immigration clandestine. Le système d’information des visas (VIS) recense tous les visas délivrés par les Etats de l’Union et intégrera des données biométriques (empreintes digitales, iris de l’oeil) dans tous les documents.

La politique sécuritaire et répressive de l’Europe-forteresse condamne les migrant/es à la clandestinité, l’exploitation et la précarité. Les marchands de sommeil et les employeurs au noir les exploitent, parfois malgré leur haute qualification, pour des emplois hyper-précaires. Les femmes migrantes sont doublement discriminées, en tant que femmes étrangères et en tant que migrantes en zone de non-droits. Clandestines, elles n’ont aucun recours en cas de violences sexistes. Leur dépendance conjugale et familiale est entretenue et même institutionnalisée puisque leur titre de séjour n’est pas renouvelé en cas de rupture de vie commune ou c’est le statut personnel du pays d’origine qui s’applique. Dans ces conditions, les femmes migrantes sont des proies particulièrement faciles pour les proxénètes et exploiteurs en tout genre.

L’Europe que nous voulons est strictement à l’opposé de cette conception qui n’admet l’immigration que comme une variable d’ajustement au marché du travail. L’Europe que nous voulons sera une terre d’asile et de liberté fondée sur le droit du sol, elle garantira:

• L'abrogation de la Directive de la honte et de toute réglementation répressive
• L’arrêt des politiques de criminalisation des immigrés et la suppression des 224 centres fermés et de rétention pour étranger/ères
• La régularisation de toutes les personnes sans-papiers présent/es sur le territoire européen; l’ouverture des frontières à la libre circulation et la libre installation pour tou/tes les immigré/es; leur accès intégral aux mêmes droits politiques et sociaux
• La suppression de Frontex, la police des frontières européennes, et l'abrogation des traités entre l'UE et les pays voisins visant à impliquer ces derniers dans la répressions de l'immigration
• Le respect intégral du droit d’asile étendu à toutes les formes de persécutions et de violences sexistes (proxénétisme, mutilations génitales, mariage forcé, répudiation, LGBTI-phobie,…)

Les politiques xénophobes et antisociales de cette Europe néocoloniale véhiculent le racisme, encore plus ravivé par la crise actuelle. Les immigré/es des premières générations, d’hier comme d’aujourd’hui, sont exploité/es à travers des emplois dont les autochtones ne veulent pas, parqué/es dans des baraquements précaires et humilié/es par des discriminations multiples. Les enfants d'immigré/es, nés en Europe, grandissent dans les quartiers délabrés, isolés et désertés par les services publics de proximité et cumulent les difficultés, leur taux de chômage est des plus élevés. Alors qu'ils/elles sont issu/es souvent des deuxièmes et troisièmes générations, on leur demande encore de «s'intégrer» et sont considérés comme des citoyen/nes de seconde zone. Les femmes (d’origines) non-européennes sont en première ligne des préjugés racistes qui, parfois en instrumentalisant y compris certaines revendications féministes légitimes, les stigmatisent et les discriminent encore plus. C’est ce qui se produit par exemple dans plusieurs Etats membres avec les débats autour du foulard islamique.

L’Europe que nous voulons s’élèvera contre toute forme de racisme et de xénophobie, qu’elle soit étatique ou individuelle et contre les discriminations racistes à l'embauche, aux salaires, au logement, à la promotion et aux conditions de vie et de travail. Elle assurera:

• L’exercice des droits fondamentaux pour tou/tes, indépendamment des choix culturels et religieux qui restent de l’ordre des libertés personnelles tant qu'ils ne remettent pas en cause le respect et l'intégrité des personnes
• Le droit à l’autodétermination, particulièrement des catégories sociales les plus stigmatisées comme les femmes (d’origines) étrangères
• L’obtention d’une citoyenneté de résidence et non de nationalité, ce qui signifie le droit de vote et d'éligibilité de tou/tes à toutes les élections (locales, nationales, européennes)

III.4 Contre l'Europe impérialiste, pour une Europe solidaire et internationaliste

Il y a 500 ans, les pays européens étendaient leur domination sur les autres continents: conquête, esclavagisme, colonialisme. Le développement de l’Amérique du Sud, de l’Asie, de l’Afrique et de l’Océanie fut entravé, leur ressources pillées, leurs peuples dominés ou réduits en esclavage pendant que s’accumulaient les richesses permettant la naissance du capitalisme et de l’impérialisme européen et étatsunien. Aujourd’hui cet « ordre » mondial reste dominant puisque 20 % de la planète en domine 80 %. L'expérience coloniale et néo-coloniale impose à l'Europe des responsabilités historiques.

Les partisans de l’Europe protectionniste font croire qu’un îlot de relative prospérité devrait s’y défendre face à un océan de misère et cette option se renforce encore plus avec la crise actuelle. Cette vision du monde est inacceptable et infondé puisque la concurrence des pays à bas salaires du Sud joue un rôle mineur dans la montée du chômage en Europe: seulement 16 % des importations européennes proviennent des pays du Sud et de l’Est.

Les traités et accords conclus dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce – dans laquelle l'UE joue un rôle de fer de lance - dérèglementent les échanges internationaux au bénéfice des pays industrialisés en détruisant les protections douanières des pays du Sud. Malgré les promesses de consacrer 0,7% de leur PIB à l'aide publique au développement, les Etats-membres de l'UE réduisent au contraire cette aide (de 0,41% à 0,38% entre 2006 et 2007) et y mettent des conditions inacceptables (libéralisations, ouverture des marchés, lutte contre l'immigration clandestine, etc.).

L'Union européenne n'est ni une alternative aux politiques impérialistes des Etats-Unis, ni un «rempart» contre la mondialisation capitaliste; elle mène, à des degrés divers, les mêmes politiques découlant de la même logique. L'UE n'a pas besoin des «diktats américains» pour réduire les salaires, attaquer les droits des femmes, démanteler la Sécu, privatiser les entreprises publiques, imposer ses "accords de partenariat" aux pays du Sud. Elle le fait très bien toute seule, parce que c'est dans l'intérêt des capitalistes européens qui sont ses maîtres.

Il faut imposer une Europe qui cesse de soutenir les régimes non démocratiques qui maintiennent les peuples sous le joug des dictatures ou les privent de l’exercice de droits démocratiques. Il faut réparer l’injustice que constitue la dette des pays du Sud. Contractée dans le courant des années 1970, elle ne cesse de croître. Les dollars ainsi empruntés n’ont jamais bénéficié aux populations et n’ont servi qu’à enrichir les banques et les marchés financiers. L’Europe que nous voulons annulera cette dette et rompra ainsi la spirale qui maintient le Sud dans une dépendance sans fin.

L'Europe que nous voulons promouvra la solidarité avec les peuples opprimés dans le monde et leur lutte de libération nationale, à commencer par celle du peuple palestinien. Il faut imposer, dès aujourd'hui, la rupture de tous les accords de coopération UE-Israël, l'interdiction de la vente et du transit de tout matériel militaire à destination de ce pays, le boycott des produits israéliens, ainsi que des relations et manifestations sportives, académiques, culturelles. L'application de sanctions économiques et politiques contre l'Etat sioniste afin d'imposer la levée du blocus contre Gaza; le retrait des troupes d'occupation; le démantèlement du Mur et des colonies. Pour la reconnaissance des droits historiques du peuple palestinien; droit à la terre et au retour des réfugiés. Pour un Etat laïc et démocratique pour tous les peuples de la région avec pleine égalité de leurs droits.

Les peuples les plus pauvres du Sud de la planète subissent en outre les plus terribles conséquences du changement climatique, alors qu’ils en sont les moins responsables, puisque leur pays contribuent pour moins de 1% au total des émissions de GES. Les diktats néolibéraux émis par l'UE, la Banque mondiale, le FMI et l'OMC accroissent de manière irrationnelle l’exploitation des ressources et les échanges internationaux, accentuant ainsi la crise énergétique. Cette situation est déjà en soi une injustice flagrante. Mais les gouvernements des pays riches veulent avant tout tenter de limiter les dégâts, en faisant contribuer les pays du Sud de manière disproportionnée aux efforts globaux.

La hausse des niveaux des mers consécutive au réchauffement climatique, est une autre injustice flagrante qui frappera durement les régions côtières et les deltas des pays du Sud. Certaines petites îles du Pacifique sont menacées et disparaissent déjà sous les flots. Mais leurs populations, forcées de fuir, se heurtent à l’indifférence ou au rejet pur et simple des nations riches. Selon plusieurs estimations, en 2050, les « réfugié/es climatiques » pourraient être 150 millions, dont une immense majorité de pauvres vivants dans des pays qui n'ont pas les moyens de financer les gigantesques travaux d'infrastructure nécessaires pour se protéger des flots… et qui ne pèsent nullement dans les négociations climatiques.

Il faut donc articuler le refus des politiques anti-sociales dans le Nord avec une approche solidaire du problème climatique sur le plan international avec les peuples du Sud. Ce sont les pays industrialisés qui doivent réaliser les efforts les plus lourds et réduire leurs émissions de CO2 de 95% pour 2050. Le prix à payer ne doit être assumé ni par les populations pauvres du Sud elles-mêmes, ni par les salariés et les allocataires sociaux du Nord.

Pour une véritable autonomie et indépendance des peuples du Sud, nous exigeons:

• L'annulation inconditionnelle de la dette financière des pays du Sud, déjà remboursée plusieurs fois
• L’arrêt de toutes les politiques néo-coloniales et impérialistes
• Le gel des avoirs des dictateurs, leur rétrocession au profit des peuples et l’arrêt de tout soutien aux régimes dictatoriaux et oppresseurs
• L’augmentation de l'aide financière au développement comme réparation des dégâts du colonialisme et au nom de la solidarité internationale et sa réorientation vers le soutien au développement des services publics et de coopératives populaires
• Le démantèlement et l’abolition des organismes antidémocratiques et antisociaux tels que le FMI, de la Banque Mondiale et de l’OMC, dont les diktats néolibéraux provoquent à la fois la destruction des protections sociales et des ressources naturelles
• La reconnaissance de la dette historique et écologique du Nord envers le Sud, acquise au titre de l’extraction de richesses naturelles (comme le pétrole, les minerais, les ressources forestières, marines et génétiques, etc.) en vue d’une exportation sous-rémunérée qui sape les possibilités de développement des peuples concernés
• Le transfert massif et gratuit de technologies propres afin que les pays pauvres puissent se développer différemment, en respectant les équilibres écologiques et la justice sociale
• L’interdiction de l’exportation de déchets dangereux produits dans les pays industrialisés et transférés dans les pays les plus pauvres
• L’interdiction de toute forme de marché mondial du carbone ou de « droits à polluer »
• La reconnaissance officielle du statut de « réfugié/es climatiques »
• Un traité international contraignant et équitable sur le climat, qui fasse payer la facture aux responsables du gâchis climatique et permette de redistribuer la richesse, tant entre le Nord et le Sud qu’au sein des sociétés du Nord et du Sud

III.5 Contre l'Europe guerrière et nucléaire, pour une Europe pacifique et antimilitariste

La crise planétaire du capitalisme accroît les rivalités économiques et les tensions guerrières, ainsi que la fuite en avant dans la course aux armements pour le seul profit du complexe militaro-industriel. Il est inacceptable que les dépenses militaires engloutissent l’argent nécessaire à la satisfaction des besoins vitaux de l’humanité. En 2007, 1.339 milliards de dollars ont été dépensés en armements dans le monde. Or, il suffirait de 15 milliards par an afin de fournir de l'eau potable à tous les humains, 20 milliards pour éradiquer la faim et 12 milliards pour éduquer tous les enfants. Le combat contre la guerre et l’impérialisme est indissociable de la lutte contre un système capitaliste qui engendre ces crises, cette misère et ces inégalités criminelles. L’aveugle et sanglante offensive militaire menée par Israël, grand allié de l’OTAN et de l’UE, contre le peuple palestinien à Gaza vient souligner l’urgence de la mobilisation contre les guerres qu’engendre ce système fondé sur la domination de quelques grandes puissances.

La constitution d’une puissance militaire européenne est considérée par ses partisans comme l’aboutissement de la construction européenne et le cadre est en place pour l’avènement d’une défense commune. En même temps que l'UE se dote d'instruments militaires propres, tous ses traités consacrent l’OTAN comme cadre privilégié de la coopération militaire. Le Traité de Lisbonne affirme que l’OTAN « reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre ».

Les Etats européens avalisent le déploiement du système antimissile US en Pologne et en République Tchèque, malgré l'opposition des populations ainsi que l’élargissement géographique de l’OTAN. Ils acceptent que les définitions des missions de cette dernière soient toujours plus globalisées pour en faire l’instrument principal au service de la politique de domination économique, politique et militaire des USA et de leurs alliés. 25 des 27 Etats membres de l’UE ont envoyé des troupes en Afghanistan; plus de la moitié des soldats étrangers présents sont européens et parmi eux 400 militaires belges.

Ce n’est pas parce qu’elle est sous la domination de Washington que nous luttons contre l'OTAN. Nous luttons contre l'impérialisme et tout militarisme, «européens» et «nationaux». L’explication, parfois avancée, qu’une armée européenne serait un contre poids plus démocratique à la brutalité des Etats-Unis est un leurre. Les politiques impérialistes et guerrières menées par les Etats européens n’ont rien à envier aux exactions de l’armée US qui se font d'ailleurs avec la collaboration active des Etats européens au mépris de la volonté de leur population. Cette Europe et ses multinationales soutiennent à travers le monde le développement des zones de non-droits où les femmes sont assassinées et violées en toute impunité, utilisées comme armes de guerre par les forces belligérantes. Au Congo et dans d'autres pays africains, les multinationales européennes attisent impunément les guerres pour le contrôle des richesses (coltan, diamants, or) qui font des millions de victimes.

Nous voulons une Europe et un monde solidaires et résolument pacifiques. Nous refusons la vision dangereuse et manichéenne de la "guerre des civilisations". Nous rejetons la course aux armements et refusons de vivre dans la crainte des armes nucléaires. L’Europe que nous voulons visera à développer d’autres types de relations que celles basées sur la force, le pouvoir et la violence, incapables de résoudre les crises mondiales et régionales. Dans ce sens, elle garantira:

• Le désarmement intégral et la reconversion des industries d’armements afin de satisfaire les besoins sociaux et écologiques
• La suppression de toutes les armes de destruction massive (nucléaires, chimiques et bactéréologiques) sur le territoire européen
• L'interdiction de l'installation du bouclier antimissile US en Europe de l'est
• La fermeture des bases militaires étrangères dans tous les pays et le retrait immédiat de toutes les troupes étrangères d'Irak, d’Afghanistan, du Liban, etc, à commencer par les troupes belges et européennes dans ces deux derniers pays
• Nous exigeons le retrait des centaines de policiers européens de la mission EUPOL-Afghanistan qui assistent la police corrompue d'un régime criminel
• Pour la dissolution de l’OTAN et de toutes les structures militaristes européennes (Comité militaire, Etat-Major européen, Eurocorps, brigades d'intervention rapide)
• Le soutien actif aux résistances des peuples opprimés
• La protection des femmes dans les zones de conflit; La reconnaissance internationale et la condamnation comme crimes de guerre des violences subies par les femmes dans les zones de conflit

III.6 Contre l'Europe carcérale et liberticide, pour une Europe des droits sociaux

En application d'une décision-cadre du Conseil de l’UE sur la lutte contre le terrorisme, plusieurs Etats membres ont mis en place toute une panoplie de dispositions répressives. La «guerre contre le terrorisme» sert de justification pour l’adoption de lois liberticides et de procédures judiciaires d’exception. Les suspects sont privés du droit à une défense appropriée, les preuves à charge restent secrètes, les jugements sont prononcés par des tribunaux d’exception dont le fonctionnement et la composition portent atteinte aux principes élémentaires d’impartialité. L’état d’exception devient la norme. On peut constater cette évolution dans de nombreux textes législatifs et réglementaires belges, directement inspirés du «modèle» imposé par le Conseil de l’UE, comme la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières d’enquête, ou celle du 19 décembre 2003 relative au mandat d’arrêt européen.

Le recours aux listes de personnes et entités «terroristes» permet de définir comme terroriste une personne ou une organisation par décision unilatérale d’un organe ‘exécutif international (Comité des sanctions de l’ONU et Conseil de l’UE), sans qu’aucune condamnation judiciaire ne soit requise, violant de façon flagrante le principe de la présomption d’innocence et criminalisant de fait toute personne ou tout mouvement jugé «subversif», sans aucune possibilité d'en connaître les raisons et de pouvoir contester ce choix. Or l’inscription d’un individu ou d’une organisation sur une telle liste a pour conséquence un véritable état de mort civile (gel des fonds, impossibilité de travailler, de contracter une assurance, de percevoir des aides sociales,…).

L’UE construit une société de contrôle par une technologie intrusive qui foule aux pieds la protection de la vie privée. L’UE impose aux Etats membres l’utilisation de passeports électroniques, et bientôt de cartes d’identité électroniques. Elle a également tenté, pour le moment sans succès, d’obliger les Etats membres à intégrer des données biométriques et des puces R.F.I.D. (lisibles à distance) dans les cartes d’identité. Elle s’est aussi manifestée par la transmission de données personnelles aux services répressifs des Etats-Unis. Elle affirme sa volonté de mettre sur pied une base de données centralisée d’empreintes digitales des personnes condamnées et de simples suspects, base qui serait accessible aux 27 pays membres et aux Etats-Unis. L’objectif de tout cela n’est pas de protéger les citoyen/nes, mais bien d’harmoniser les législations afin d’éviter que les différences entre Etats ne faussent les relations commerciales. L’impératif commercial passe avant tout autre, en ce compris celui de la défense des droits fondamentaux.

La multiplication des technologies de surveillance (caméras dans les rues, les centres commerciaux, etc.), de traçabilité (puces sur les tickets des voyageurs dans les transports en commun, puces dans les cartables pour comptabiliser les enfants d’une garderie, GPS dans les voitures pour rendre payant l’usage de certaines routes, vote électronique hors de tout réel contrôle démocratique, etc), d’identification (installation de bornes d’identification des empreintes digitales dans les écoles), est à la fois cause et conséquence du fantasme du contrôle absolu, au moyen de la technologie. La tentative de résoudre les problèmes sociaux par des réponses technologiques est au cœur de la société capitaliste qui y voit une source de profit et de pouvoir. La constitution de banques de données multiples (ADN, empreintes digitales, fichages policiers,…) s’étend à tous les secteurs (pénal, commercial, social,..). Cette société du contrôle omniprésent met en danger les libertés publiques et porte atteinte à la vie privée.

L’Europe capitaliste et néo-libérale désinvestit le champ socio-économique et surinvestit le champ pénal. La dérégulation au profit de la loi du marché sacrifie des populations entières qu’il faut ensuite mater pour empêcher qu’elle ne revendiquent leur part, qu’elles ne se révoltent ou, qu’exclues, elles n’organisent leur marché parallèle. La passage de l’Etat-Providence à l’Etat-Pénitence est une cause essentielle de la surpopulation des prisons. Celle-ci n’est pas une fatalité, mais le résultat d’un choix politique. L’instrumentalisation du sentiment d’insécurité, voire la création et l’entretien conscient de ce sentiment permet de justifier cette politique du tout carcéral, qui cible prioritairement les populations sacrifiées sur l’autel du capitalisme. Les peines alternatives font office de leurre et de bonne conscience alors qu’elles ne font qu’étendre le filet pénal dans la société et qu’elles ne désengorgent pas les prisons. Pire : la surveillance électronique permet à des firmes privées de s’emparer d’un marché juteux en influençant la politique criminelle des Etats dans une logique de pur profit, et cela en répandant la logique carcérale jusque dans les habitations.

La Cour de justice de l'Union européenne, institution qui n'est soumise à aucun contrôle démocratique, dispose d'un pouvoir politique de plus en plus important en interprétant les Traités et les actes législatifs de l'UE. Par ses arrêts, contre lesquels aucun recours n'est possible, elle créé une jurisprudence contraignante sur les lois nationales en posant systématiquement la «libre concurrence» comme «valeur fondamentale de l'UE» qui prime ainsi sur le droit social ou le droit du travail. Plusieurs de ses arrêts (Viking, Laval, Rüffert, etc) condamnent les conventions collectives et les actions syndicales, lorsqu'elles s'opposent au dumping social organisé par la «liberté d'établissement et la libre prestation des services» entre pays aux législations sociales souvent très inégales puisqu'il n'existe aucune harmonisation vers le haut de ces dernières.

Une Europe alternative inscrirait clairement le respect des droits sociaux comme une valeur fondamentale. Elle mettra en place une Cour européenne du droit du travail se basant et étendant les législations sociales les plus avancées, notamment avec la reconnaissance et la garantie d'un ensemble de droits sociaux et de droit du travail européens: droit de grève – national et européen et y compris pour des raisons politiques et de solidarité - droit à la représentation syndicale dans toutes les entreprises; droit de réunion de travailleurs/euses sur les lieux de travail et pendant les heures de travail et droit au contrôle des salarié/es.

Nous voulons:

• L’abandon de la notion arbitraire de terrorisme comme pivot de la politique criminelle
• L’abrogation des lois antiterroristes, des lois instaurant des méthodes particulières de recherche, et de toutes les lois et réglementations instaurant des procédures d’exception, ainsi que du mandat d’arrêt européen
• La suppression des listes d'organisations et d'individus qualifiés de «terroristes»
• Un débat public et démocratique avant toute introduction d’une nouvelle technologie dans l’arsenal pénal et dans l’équipement de contrôle des individus et de surveillance des espaces publics, ainsi que l’encadrement et l’évaluation de leur usage par les citoyens et les populations concernées
• L’arrêt définitif de mesures liberticides et discriminatoires tels les couvre-feux visant les mineurs
• L’arrêt de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires et le développement d’une politique résolument réductionniste en matière d’emprisonnement
• Le refus de toute peine-plancher, peine incompressible ou «perpétuité réelle»
• Le développement d’une politique active de réinsertion sociale pour toutes les personnes condamnées pénalement
• Le remplacement de la surveillance électronique par des modalités d’exécution de peine alternatives, moins rigides et perverses, plus souples et propices à l’insertion dans la société plutôt qu’à l’enfermement chez soi, moins coûteuses et non soumises à l’enjeu des bénéfices de firmes privées
• La priorité aux alternatives au système pénal plutôt qu’à l’intérieur du système pénal
• La suppression de la double peine: une condamnation pénale ne peut entraîner ni l’expulsion ni le retrait de la nationalité d’un condamné étranger ou d’origine étrangère (européen ou non européen)
• La dépénalisation de l’usage des drogues, douces et dures, associée à une politique volontariste de réduction des risques

III.7 Contre la marchandisation de l'enseignement et l'oppression des jeunes

Depuis les années 1980-90, l'enseignement en Europe a vu son budget fondre comme neige au soleil. Le secteur a subi de nombreuses vagues de «rationalisations»: suppressions d'emplois, fusions d'établissements, privatisations de services dispensés (restaurants, sécurité, logements, etc.). Il y a dix ans était initié le processus de Bologne, présenté comme la solution aux problèmes de l'enseignement supérieur européen. Depuis lors, chaque pays membre du processus a connu des contre-réformes de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Derrière les beaux slogans, ce processus poursuit trois objectifs: 1) L'"employabilité" des diplômé/es sur le "marché" du travail, qui doivent s'adapter aux besoins changeants des patrons, dans un contexte de précarité de l'emploi et de chômage de masse. L'allongement de la durée des études augmente leur coût, ce qui oblige à multiplier les jobs étudiants qui offrent à peu de frais aux patrons une nombreuse main d’œuvre, taillable et corvéable à merci. 2) La promotion de la «mobilité étudiante»… mais le bilan est très maigre: à cause du faible montant des bourses étudiantes, seuls 1% (!) des étudiant/es européen/nes ont participé au programme Erasmus. 3) Le renforcement de la compétitivité de l'enseignement supérieur européen sur le marché mondial des "cerveaux étrangers"... avec des minervals élevés. Bologne fait constamment référence au "modèle" américain où seules quelques institutions réservées à une élite socioéconomique sont dignes d'être appelées "universités".

En augmentant la mobilité des «consommateurs» et des «fournisseurs» d’enseignement, des programmes et des établissements par l’enseignement en ligne ou franchisé, le processus de Bologne contribue à soumettre l’enseignement européen aux lois du marché et aux critères néo-libéraux des politiques de l'OMC, comme l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), ou de l'Union européenne, comme la Stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l'Europe l'économie la plus "compétitive" du monde...

Dans l'optique capitaliste, l'enseignement supérieur doit répondre rapidement aux demandes du capital et devenir lui-même "producteur de richesses", "entrepreneurial". Autrement dit, les universités et les hautes écoles doivent êtres gérées comme des entreprises privées. La compétition mondiale et la réduction des budgets publics vont les forcer à agir de la sorte en renforçant leur dépendance envers des multinationales ou des mécènes. Les industriels, qui veulent que l'offre d'enseignement soit adaptée au marché du travail et au nombre d'étudiant/es inscrit/es aux cours, s'attaquent ainsi à l'indépendance du savoir dispensé et des recherches menées dans l'enseignement supérieur ainsi qu'à la relative démocratie interne des universités.

L'Europe que nous voulons instaurera un enseignement réellement ouvert, populaire, démocratique et émancipateur. Selon nous, l'éducation et la connaissance sont des biens communs de l'humanité: les privatiser revient à empêcher le libre développement du savoir et de la culture. Le savoir s'apprend, mais ne s'achète pas:

• La recherche fondamentale et appliquée doit viser à satisfaire les besoins de la société et la curiosité intellectuelle, et non le profit. La recherche appliquée doit examiner de manière indépendante les dangers pour la santé des produits utilisés dans l'industrie, des OGM, etc. et chercher les meilleures façons de préserver notre éco-système. L'enseignement supérieur doit être décloisonné: les savoirs pratiques et la recherche concernent tou/es les étudiant/es, des universités comme des hautes écoles
• L'enseignement doit être entièrement gratuit et public: interdiction du mécénat d'entreprise ou de riches particuliers, la publicité doit disparaître des campus
• Le budget global de l'enseignement doit augmenter de 5 à 7% du PIB en prenant l’argent là où il est afin d'en améliorer la qualité, notamment par la création de nouveaux emplois
• L'enseignement supérieur doit être accessible aux jeunes des classes populaires, qui doivent bénéficier de bourses plus conséquentes, sans leurs injustes critères académiques. Pour l'Ecole unique; il faut fusionner les réseaux sous la coupole des pouvoirs publics
• Les universités et établissements scolaires doivent être soumises au contrôle démocratique des étudiant/es, des travailleur/euses et des enseignant/es. La concentration des pouvoirs dans les mains des recteurs doit être combattue. La police doit être interdite d'accès sur les campus, de plus en plus envahis par le sécuritaire alors que les étudiant/es se mobilisent pour leurs droits comme pour ceux des sans-papiers
• Pour lutter contre la "fuite des cerveaux", l'enseignement supérieur européen doit développer une libre coopération solidaire avec les pays du Sud, par le transfert gratuit des connaissances et de moyens vers les universités du Sud. Chez nous, les chercheur/euses doivent pouvoir bénéficier d'un statut stable, de moyens en suffisance et d'une rémunération qui leur permettent de mieux encadrer les étudiant/es et d'avancer dans leurs recherches
• Pour le droit au salaire et aux droits sociaux et syndicaux égaux pour les jeunes en stage professionnel ou en travail étudiant; suppression effective des discriminations à l'égard des jeunes dans la fixation des salaires minimums
• Pour le droit à une allocation de logement et à une allocation d'autonomie pour tous les jeunes de moins de 25 ans

III.8 Pour une Europe des cultures plurielles et de l'information non marchandes

Pour le capitalisme, la culture et l'information – au sens large des termes – ne sont que des marchandises comme les autres et à ce titre soumises à la même logique de rentabilité. Les pouvoirs publics et l'UE ne consacrent à ces secteurs que des budgets misérables. L'industrialisation, la commercialisation et la mise en concurrence de la production culturelle et audiovisuelle favorisent leur standardisation consumériste et leur homogénéisation au détriment de l'information de qualité, de la diversité esthétique et des cultures dominées ou alternatives.

Même si ses compétences en la matière sont limitées, l'Union européenne mène une politique culturelle et audiovisuelle qui, derrière les beaux discours, s'insère pleinement dans les règles concurrentielles du grand marché unique et répond à la soif du profit des capitalistes, comme en témoigne sa directive «Services de médias audiovisuels» (2007) directement inspirée par les lobbies privés et publicitaires. Cette directive permet de déréguler les contraintes à l’invasion publicitaire de tous les médias audiovisuels européens en augmentant la fréquence, le volume publicitaire autorisé (12 minutes par heure mais sans plafond quotidien ce qui revient de facto à permettre 288 minutes de pubs par jour contre 180 dans l'ancienne la directive) et de nouveaux formats publicitaires (publi-reportages, télé-achat). Le cancer publicitaire place directement le contenu, la diversité et le format des programmes sous la dépendance des entreprises privées.

Outre la volonté d'induire un comportement consumériste, l'envahissement de la propagande publicitaire est la conséquence directe du développement d'une concurrence acharnée entre capitalistes; plus on développe et on favorise cette concurrence comme le font les politiques de l'UE, plus les dépenses publicitaires explosent. Les dépenses publicitaires mondiales pour les principaux médias (télévision, presse, radio, cinéma, affichage et Internet) sont passées de 304,9 de dollars en 1999 à 506 milliards de dollars (soit 373 milliards d'euros) en 2008.

Contre le cancer publicitaire, contre l'information et la culture marchandises standardisés, nous défendons une conception démocratique débarrassée de la logique du profit et de la concurrence, ainsi que l'accès et la pratique des cultures et de l'information par et pour toutes et tous: Nous voulons réintégrer l'activité culturelle et créatrice à tous les niveaux de la pratique sociale, à la faveur notamment de la réduction collective du temps de travail. Pour le droit à des cultures plurielles et à l'information non marchandes, nous défendons:

• L'accès démocratique aux créations culturelles, aux musées, aux expositions et aux spectacles artistiques. Extension de la logique de la gratuité et du partage, à l'image des logiciels libres et du copyleft dans les domaines de la musique, de l'image, du texte, etc
• La revalorisation de l'enseignement artistique par son développement pendant toute la scolarité et en accordant plus de moyens aux établissements publics d'arts plastiques, du spectacle et audiovisuels
• L'augmentation des budgets dédiés à la culture, notamment pour soutenir les troupes théâtrales et les petites librairies assurant un réel service de nature culturelle; le développement des subventions à des ateliers populaires de création dans les quartiers, aux bibliothèques et médiathèques à prêt gratuit, aux expériences de médias alternatifs audiovisuels, papier, télé, radio et en ligne.
• Un statut européen des artistes en garantissant le maintien de leur revenu et les mêmes droits syndicaux et sociaux que pour les autres travailleurs/euses
• L'expropriation sans indemnisation des grands monopoles de création, d'édition, de distribution culturels et d'information commerciale, en créant des sociétés publiques autogérées
• La création d'un nouveau statut pour des médias dits communautaires, autogérés par l'associatif et/ou par les populations locales, à côté du secteur de l'audiovisuel public et commercial, et leur accès démocratiques aux canaux de diffusion (hertzien, câble, etc)
• Limiter et contrôler drastiquement la publicité dans l'espace urbain, audiovisuel et en ligne, interdire les courriers publicitaires non-sollicités
• Un véritable service public audiovisuel européen, sous contrôle des salarié/es et de la population, qui bannit la publicité en augmentant son financement par une redevance progressive en fonction du revenu et par la création d'un fonds européen de soutien à l’audiovisuel public, alimenté par une taxe sur la publicité commerciale

III.9 Rompre avec des institutions illégitimes pour ouvrir la voie à une Europe démocratique des peuples et des travailleurs/euses. Pour une Europe socialiste unie

La construction européenne s’est accélérée ces dernières années pour devenir à la fois un vrai marché unique mais également une sorte d’appareil d’État d’un type particulier, encore plein de faiblesses et de contradictions, mais suffisamment efficace pour affaiblir le mouvement ouvrier et laminer les conquêtes sociales. C’est cette double dimension que nous devons combattre.

Nous devons également répondre au défi de la façade démocratique de l’Union européenne, de ses institutions illégitimes. L'UE ne cesse de déposséder les citoyen/nes de leurs droits démocratiques. Dans la plus grande des opacités et complexité, les pouvoirs se concentrent entre les mains d'experts et de technocrates. Les processus décisionnels de l'UE relèvent quasi exclusivement des sphères diplomatiques entre gouvernements et ne sont soumis à aucun contrôle parlementaire effectif direct et encore moins à celui des citoyen/nes. Or, l'intérêt commun ne peut être incarné par des institutions non élues au suffrage universel direct, par des exécutifs non mandatés et par des experts non contrôlés.

L'Union européenne est formée de quatre institutions politiques: le Conseil européen, le Conseil de l'UE (ou conseils des ministres de l'UE) la Commission et le Parlement. Le centre de gravité et le réel pouvoir politique sont entre les mains du Conseil européen, c'est-à-dire des chefs d'Etat qui forment l'UE. Ce Conseil se réunit officiellement lors de sommets qui impulsent les orientations politiques générales dans tous les domaines: social, économie, finances, défense, immigration, politique étrangère... La Commission européenne ne fait que traduire en actes législatifs les grandes orientations politiques décidées par les chefs d'Etat et de gouvernement.

Ce sont donc exactement ceux qui, à la tête des Etats, imposent des politiques nationales défavorables à leurs peuples que l’on retrouve à la tête de l'Europe. Evidemment, les citoyen/nes sont tellement tenu/es à l'écart du fonctionnement de l'UE qu'il est très pratique d'affirmer que "c'est la faute à Bruxelles", entendez à la Commission européenne que l'on nous présente comme «indépendante», alors que les commissaires sont nommés par ces mêmes gouvernements et restent sous leur influence. Le rôle du Parlement, qui n'a aucun pouvoir d'initiative législative, est assez marginal. Dans des domaines essentiels - l'agriculture, la fiscalité et l'essentiel des questions ayant trait à la politique étrangère et de sécurité, demeurent sous la seule autorité du Conseil qui échappe à toute forme de contrôle ou de sanction des parlementaires. Dans plusieurs matières, le Parlement est seulement consulté ou informé. Pour les autres, il s'agit toujours de «procédures de codécision», autrement dit le Parlement ne décide rien tout seul.

Nous sommes pour une organisation des peuples à l’échelle européenne et mondiale. Mais ce projet devra reposer, non pas sur les valeurs du marché capitaliste et du libéralisme, mais sur le bien commun, la démocratie, les droits sociaux. Cela passe par une rupture avec la construction actuelle de l’Europe, sur les plans institutionnel, économique et social. Nous rejetons totalement l’idée répandue par les Etats et la Commission européenne visant à faire croire que seule l’Europe actuelle est possible. Cette propagande antidémocratique est un exemple typique de pensée unique.

On ne peut propager la moindre illusion sur le fait qu’il serait possible de réformer cette UE «réellement existante» de l’intérieur, par le travail parlementaire, et encore moins d’en faire un instrument au service d’une «Europe sociale», comme s'il s'agissait d'un instrument neutre, ou comme si un simple changement de majorité parlementaire suffirait à «réorienter» ou «refonder» l'UE dans la «bonne voie». Cette Europe-là (avec ses institutions telles que le Conseil européen, la Commission, la Cour de justice, la Banque centrale, et y compris le Parlement-croupion européen) ne peut pas prendre cette voie. Elle a été conçue et formatée comme un instrument technocratique et despotique au service du capital; c'est inscrit dans son code génétique (les Traités) depuis ses origines. Toute la construction européenne actuelle a précisément pour but de rendre impossible une véritable politique sociale européenne.

Cette nature profondément antisociale de l'UE est étroitement liée à son caractère non démocratique. Il n'y a pas de «déficit» démocratique de l'UE qu'il suffirait de combler patiemment. Il y a tout simplement absence de démocratie réelle dans des institutions européennes par nature non-démocratique, et ce n'est pas là un «accident de l'histoire», ni le reflet d'une contradiction inhérente aux transferts de pouvoirs nationaux vers des instances supranationales. C'est le résultat d'un choix conscient, une condition indispensable afin de mettre ces institutions antisociales à l'abri de la volonté et des sanctions populaires.

L'UE n'est pas un Etat supranational accompli; elle fonctionne plutôt – et c'est encore plus vrai en temps de crise - comme une «coopération intergouvernementale institutionnalisée». A travers les Conseils des ministres européens ou les Conférences intergouvernementales, in fine, ce sont les gouvernements qui décident, pas «Bruxelles», ni la Commission. De plus, l'UE ne respecte même pas les principes élémentaires de la démocratie bourgeoise qui s'appliquent (théoriquement) à l'échelle des Etats nationaux (séparation des pouvoirs, parlements qui légifèrent et contrôlent l'exécutif, etc). Sa construction ne suit pas, à une échelle supranationale, la même voie que la construction des Etats-nations qui, tout au long de leur histoire et de la lutte des classes, ont dû accepter des compromis, des conquêtes partielles arrachées par le mouvement ouvrier (la sécurité sociale ou le suffrage universel par exemple).

Pour imposer toutes les mesures d'urgence sociale et démocratiques nécessaires et commencer à rompre avec le capitalisme, bref si l'on veut aller au bout de la logique démocratique et des exigences sociales les plus élémentaires, la seule conclusion qui s'impose est que l'on ne peut y parvenir dans le cadre qui nous est imposé: il faut abroger la majeure partie des directives et règlements européens adoptés jusqu'ici et tous les Traités existants (ceux de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice particulièrement), car ils consacrent tous l'imposition et la primauté d'une «économie de marché ouverte, où la concurrence est libre».

Anticapitaliste, féministe, écosocialiste et solidaire avec les pays en développement, la construction d'une Europe au service des peuples et des travailleurs/euses passe donc par la rupture avec les institutions actuelles et la construction de nouvelles institutions, basées sur des assemblées élues au suffrage universel et le libre choix des peuples d’y adhérer, d’y rester, ou de s’en séparer. C’est en fonction des objectifs communs, des politiques publiques à atteindre, que sera défini avec précision le fonctionnement des institutions communes.

L’avenir de l’Europe doit être discuté par les peuples des pays membres ou candidats. Ses institutions seront le reflet des aspirations nées dans les mouvements sociaux, la confrontation politique et la définition de projets politiques communs. Sans entrer dans les détails qui seront décidés par les peuples eux-mêmes, nous défendons les principes démocratiques suivants sur lesquels devraient reposer ces nouvelles institutions:

• L’Europe que nous voulons doit être gouvernée par des assemblées élues au suffrage universel, désignant des exécutifs entièrement responsables devant elles. Elles représenteront les citoyens, les peuples et les travailleur/euses d'Europe, mais aussi les Etats qui ne disparaîtront pas du jour au lendemain
• Tous les élu/es seront révocables par leurs mandants s'ils n'accomplissent pas leurs devoirs. Contre la professionnalisation de la politique, les élu/es ne pourront cumuler plus de deux mandats en même temps et ces mandats seront limités dans le temps. Leur rétribution ne dépassera pas le salaire moyen européen
• La politique monétaire d'une monnaie unique ne peut être confiée à un organisme «indépendant» tel que la BCE, elle doit être décidée par un exécutif élu et contrôlé démocratiquement
• L’Europe que nous voulons doit intégrer, à égalité de droits, tous les pays qui le décident démocratiquement. Mais cette intégration doit se traduire par un alignement par le haut des droits politiques, démocratiques et sociaux
• Cette Europe doit également favoriser l’expression et la représentation démocratique des luttes sociales et des mouvements sociaux dans toute leur diversité (syndicats, femmes…) par la création d'institutions élues issues de ces secteurs, avec droit de regard et de véto sur les décisions qui les concernent
• Cette Europe doit protéger les minorités nationales et l’expression des cultures minoritaires. Elle garantit le droit des peuples à prendre en main leur destin et leur droit à l’autodétermination sur une base territoriale (et non ethnique)
• La présence de femmes parmi les instances représentatives et décisionnelles doit correspondre réellement à leur proportion au sein de la population. Pour un changement dans ce sens, il est nécessaire de rétablir sur les listes de candidat/es un déséquilibre numérique des hommes et des femmes en faveur de ces dernières. Cela passe par l’interdiction, partout en Europe, des listes qui présentent deux premiers candidats masculins et de celles qui comptent une majorité de candidats hommes

Pour avancer dans cette perspective, nous défendons la nécessité d'une Assemblée Constituante européenne qui, à l'image de processus similaires au Venezuela, en Bolivie ou en Equateur, construise une nouvelle entité démocratique. Les représentant/es élu/es à la proportionnelle à cette assemblée constituante ne seraient pas seulement issus des partis politiques, mais également des syndicats, des mouvements sociaux, des ONG, d'organisations citoyennes et environnementales, etc. Ils/elles seraient chargé/es d'élaborer un projet européen alternatif, soumis à débat et référendum démocratique dans chaque pays et dans ce cadre, la gauche anticapitaliste défendra l'option d'une Europe socialiste unie.

Nous sommes donc partisans d'une extension radicale de la démocratie, qui ferait des citoyen/nes d'Europe les véritables acteurs/trices collectif/ves de leur vie. Mais la condition sine qua non pour sa réalisation pleine et entière, c’est l’appropriation collective et sociale des moyens de production. Notre projet repose donc sur une démocratie qui aille jusqu'au bout, une démocratie qui ne s'arrête pas à la porte des entreprises, qui ne capitule pas devant les marchés financiers, une démocratie où les salarié/es et les citoyen/nes décident vraiment de tout, en commençant par la marche de l'économie.

Les mobilisations sociales, coordonnées à l'échelle européenne par les euro-luttes et les euro-grèves combinées avec un rejet politique des Traités et des institutions européennes illégitimes, peuvent et doivent mettre cette Europe capitaliste dans une crise majeure afin d'ouvrir la voie à une toute autre Europe. Il s’agit de mener, toutes et tous, dès aujourd’hui, un combat quotidien et simultané contre le patriarcat, contre le capitalisme, contre l'impérialisme et contre toutes les formes de discrimination et d’oppression. La rupture est nécessaire et, avec la gauche anticapitaliste européenne, nous voulons agir pour que cette crise se dénoue, non au profit d’un retour à des politiques étroitement nationales, mais pour une Europe internationaliste, 100% anticapitaliste, écosocialiste, féministe et solidaire.

PARCE QUE NOS VIES VALENT PLUS QUE LEURS PROFITS:

LE 7 JUIN, VOTEZ ANTICAPITALISTE! VOTEZ LCR!

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Une campagne électorale, cela coûte cher. Nous n'avons ni dotation publique, ni accès facile aux médias... ni des moyens mirobolants. Il nous faut imprimer des milliers de tracts, d'affiches, de brochures, organiser des activités publiques, des meetings, pour pouvoir toucher le plus grand nombre. Pour ce faire, nous voulons récolter 10.000 euros de soutien au cours de notre campagne. Tout don, même modeste est donc le bienvenu!

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