Les autorités censurent une campagne FGTB
Par Jef Vanderelst le Mardi, 30 Novembre 2010 PDF Imprimer Envoyer

Nous avons déjà commenté sur ce site la campagne FGTB pour la solidarité et contre le nationalisme. (*) Certaines personnes n’apprécient vraiment pas cette campagne. Au Service Public Fédéral Finances l’autorité a même fait arracher les affiches de la campagne des panneaux syndicaux, et cela en infraction avec la législation. Une censure pure et simple donc, mais aussi une attaque en règle contre la liberté d’expression et contre la statut syndical dans la fonction publique.

Dans les services publics, la façon dont les syndicats peuvent agir est fixé par la Loi régissant le Statut Syndical du 19 décembre 1974. Une des dispositions de cette loi et de ces arrêtés d’application du 28 septembre 1984 règle l‘affichage. Un syndicat ne peut pas afficher partout, sans plus. Les affiches peuvent uniquement apparaître sur les panneaux syndicaux prévus à cette fin. Avant qu’un syndicat ne puisse apposer une affiche, celle-ci doit en outre recevoir un visa. Ce visa n’implique évidemment pas que l’autorité est d’accord avec le contenu de l’affiche. Il faut uniquement constater que l’affiche en question ne blesse personne ou qu’elle ne contient pas de propos discriminatoires, par exemple sexistes ou racistes. Si ce n’est pas le cas, le visa doit être attribué sans délai.

Ce fut le cas pour cette affiche de la FGTB. Elle reçut le visa 2010/9 le 25 octobre et a été mise immédiatement aux panneaux syndicaux du SPF Finances. Le parlementaire Francken de la NVA a alors posé des questions lors de la réunion de la Commission Finances de la Chambre à propos de la « propagande rouge anti -NVA dans les bâtiments du SPF Finances ». Il voulait surtout savoir “s’il doit être possible que de la propagande explicitement politique soit affichée dans un service public soi-disant neutre ?” Il exigeait des excuses ainsi qu’un droit de réponse pour la NVA !

Le secrétaire d’Etat Clerfayt a répondu au nom du gouvernement “que les affiches avaient déjà été enlevées par l’administration”. Ajoutant que, bien qu’il respecte la liberté d’opinion, il trouve déplacé que des documents dénonçant explicitement un parti politique soit exposés dans les bâtiments de la fonction publique. Et fièrement il conclut « Nous avons réagi immédiatement ! » Francken n’a pas été impressionné pour autant. Il a demandé une circulaire de Vervotte pour imposer que toutes ces affiches soient retirées dans tous les services publics dans le but mettre fin à ce qu’il appelle une « campagne de dénigrement ». Et les parlementaires socialistes et écolos des deux régions, n’ont pas trouvé nécessaire d’intervenir dans la discussion !

Il ne s’agit pourtant pas d’un fait-divers, mais bien d’une attaque en règle contre la liberté d’expression, garantie par la Constitution. L’autorité s’en prend aussi au statut syndical.

La CGSP a dès lors réagi immédiatement. Une nouvelle affiche a été imprimée pour protester contre cette censure. Pour cette affiche, un nouveau visa a été demandé, conformément à la règle. Le visa n’avait pas encore été octroyé au moment d’écrire cet article alors que la loi dit que cela doit se faire sans délai. L’affiche a alors été distribuée... avec un impact plus important. La CGSP a aussi déposé plainte auprès du Conseil d’Etat, pour y obtenir un jugement de principe garantissant la liberté d’expression et l’application intégrale du statut syndical.

Il est significatif que cette censure pure et simple, un symptôme clair de la dégradation des rapports de forces, puisse avoir lieu aujourd’hui sans qu’elle ne provoque une réaction ferme de ceux qui se disent « les amis politiques » du mouvement ouvrier...

(*) Voir l'article de Paul Van Pelt


Voir ci-dessus